Face à la pénurie de logement et la revendication d'un droit pour tous, quelle gestion des expulsions locatives ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Face à la pénurie de logement et la revendication d'un droit pour tous, quelle gestion des expulsions locatives ? Le logement ...»

Extrait du sommaire : «Le logement social. Entre pénurie et climat de crise. Une organisation complexe face à une telle crise. Les prétendants au logement social. Les expulsions locatives. L'association ´Se loger pour Vivre´. Un parcours atypique...»

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « La revendication ne prend une ampleur decisive qu'à minimal de protection lui est garanti face aux eventuels la demarche relative au droit au logement et la ...»

Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»