Face à la pénurie de logement et la revendication d’un droit pour tous, quelle gestion des expulsions locatives ?

Mémoire Politique & international Questions sociales

Date de publication :

23/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le logement social
1. Entre pénurie et climat de crise
2. Une organisation complexe face à une telle crise
3. Les prétendants au logement social
4. Les expulsions locatives
L'association 'Se loger pour Vivre'
1. Un parcours atypique
2. Un contexte juridique
3. Une approche technique et pluridisciplinaire
4. L'organisation de l'association
Propositions
1. Problématiques
2. Plan d'action

Résumé :

En ce début d'année 2007 et dans un contexte d'élection présidentielle, le logement fait polémique dans le débat public. Il intervient comme un problème politique majeur, accentué par la mort de l'Abbé Pierre, premier à avoir revendiqué le droit au logement des plus démunis.

Ce droit au logement est garanti par la Constitution ; il est le miroir d'un besoin essentiel et fondamental. Bien qu'arrivés très tardivement, les textes législatifs, tout particulièrement la loi du 31 mai 1990 dite loi « Besson *», précisent que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ».

Cela étant, ce droit est handicapé par la pénurie de logement qui sévit en France. Le manque d'initiative politique en matière de logement a donné lieu à cette situation de crise.

Cette crise du logement intense et aggravée a provoqué l'augmentation du nombre de ménages ayant des besoins absolus de logement à tel point qu'aujourd'hui le logement est l'une des premières préoccupations des français. Sentiment relevé par le nombre des sans logis et des mal logés qui ne cessent de s'accroître dans l'indifférence des pouvoirs publics.

Le logement n'est pas seulement, comme l'indique sa définition première, un lieu d'habitation séparé et indépendant dans lequel peuvent s'y abriter une ou plusieurs personnes. Il est le moyen socialement d'être considéré par son groupe d'appartenance et d'y avoir une place.

Cependant, ce droit à un logement peut parfois être suspendu (voir supprimé) en fonction du non-respect des obligations du locataire, entraînant parfois des conséquences dramatiques.

A la rue, hébergé chez l'entourage ; c'est face à ces « solutions » que l'Etat a mis en place, par des procédés originaux, des dispositifs de création de logements intermédiaires voire de logements pour les plus défavorisés.