Le fait générateur de responsabilité

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le fait générateur de responsabilité 1. Le principe général de responsabilité du fait personnel (1382) A. Notion de faute 1. Elément objectif a ...»

Extrait du sommaire : «Le principe général de responsabilité du fait personnel (1382). Notion de faute . Fautes dans l'exercice d'un droit : l'abus de droit des sociétés . Le principe général de responsabilité du fait des choses. ...»

Le fait générateur de responsabilité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le fait generateur de responsabilite I - LA STABILITE DU FAIT GENERATEUR DANS LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL A. L'exigence tradition d'une faute B. L ...»

Extrait du sommaire : «La stabilité du fait générateur dans la responsabilité du fait personnel. L'exigence tradition d'une faute. L'édiction ponctuelle d'une faute. L'instabilité du fait générateur dans les autres...»

Responsabilité contractuelle : le fait générateur - jurisprudence et commentaire d'arrêt

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Responsabilité contractuelle : le fait générateur - jurisprudence et commentaire d'arrêt. Obligation de sécurité : responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «Obligation de sécurité : responsabilité contractuelle ou délictuelle ?. Obligations du médecin : obligation de moyen ou obligation de résultat ?. Cass. Civ., 20 mai 1936. Cassation. Civ. 1ère, 29 juin...»

L'évolution de la responsabilité délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Le systeme classique de responsabilite civile pose le probleme de trois elements : dommage, un fait generateur et un rapport de causalite entre le fait et le ...»

Extrait du sommaire : «De la faute au risque et du risque à la créance d'indemnisation . De l'auteur du fait générateur à la victime du dommage ....»

La reparation du dommage dans les cas de responsabilite

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les cas de responsabilité contractuelle: Fait générateur; L'exigence d'un lien de causalité; La réparation du dommage. La responsabilité civile délictuelle: ...»

Extrait du sommaire : «Les cas de responsabilité contractuelle. Fait générateur. L'exigence d'un lien de causalité. La réparation du dommage. La responsabilité civile délictuelle. La nature de l'obligation. La responsabilité...»

Cour de cassation, 11 septembre 2008 - le fait générateur : le fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le fait générateur: le fait d autrui Le mot «responsabilité» trouve sa racine dans le verbe latin «respondere» puis «spondere», où se trouve l idée ...»

Extrait du sommaire : «Clubs sportifs et principe général de responsabilité du fait d'autrui, une relation sui generis. L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui subordonné au pouvoir de contrôle. Le conflit d'intérêts...»

La multiplication des fondements de la responsabilité civile délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : « En effet, pour engager la responsabilité, trois conditions cumulatives doivent être réunies: un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ...»

Extrait du sommaire : «Le fondement de la responsabilité civile délictuelle, du cantonnement de la faute vers l'ouverture. La faute où le fondement originaire. La substitution de la faute par le risque et la garantie. L'impact de la multiplication de...»

L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « delictuelle ? Le terme << responsabilite delictuelle >> laisse croire à un seul fait generateur de responsabilite : la faute. Cependant ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les nouveaux...»

Cas pratiques sur la responsabilité administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Enfin, le 3e élément de la responsabilité consiste en un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage subi. ?En ...»

Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures la société pourra-t-elle engager la responsabilité de l'Etat et ainsi obtenir réparation du préjudice causé par sa condamnation pour avoir distribué de l'eau polluée ? . Quelle...»

La causalité dans la responsabilité du fait des choses

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « « Il faut que le fait générateur de responsabilité ait été la cause efficiente du dommage ». La responsabilité et donc la ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'existence du rapport de causalité. L'exigence d'un rapport de causalité dans les textes. Les précisions de la jurisprudence. La difficile preuve du rapport de causalité. Charge de la preuve et présomption...»