Le fait générateur de responsabilité
Extrait du sommaire : «Le principe général de responsabilité du fait personnel (1382). Notion de faute . Fautes dans l'exercice d'un droit : l'abus de droit des sociétés . Le principe général de responsabilité du fait des choses. ...»
Le fait générateur de responsabilité
Extrait du sommaire : «La stabilité du fait générateur dans la responsabilité du fait personnel. L'exigence tradition d'une faute. L'édiction ponctuelle d'une faute. L'instabilité du fait générateur dans les autres...»
Responsabilité contractuelle : le fait générateur - jurisprudence et commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «Obligation de sécurité : responsabilité contractuelle ou délictuelle ?. Obligations du médecin : obligation de moyen ou obligation de résultat ?. Cass. Civ., 20 mai 1936. Cassation. Civ. 1ère, 29 juin...»
L'évolution de la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «De la faute au risque et du risque à la créance d'indemnisation . De l'auteur du fait générateur à la victime du dommage ....»
La reparation du dommage dans les cas de responsabilite
Extrait du sommaire : «Les cas de responsabilité contractuelle. Fait générateur. L'exigence d'un lien de causalité. La réparation du dommage. La responsabilité civile délictuelle. La nature de l'obligation. La responsabilité...»
Cour de cassation, 11 septembre 2008 - le fait générateur : le fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Clubs sportifs et principe général de responsabilité du fait d'autrui, une relation sui generis. L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui subordonné au pouvoir de contrôle. Le conflit d'intérêts...»
La multiplication des fondements de la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «Le fondement de la responsabilité civile délictuelle, du cantonnement de la faute vers l'ouverture. La faute où le fondement originaire. La substitution de la faute par le risque et la garantie. L'impact de la multiplication de...»
L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)
Extrait du sommaire : «Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les nouveaux...»
Cas pratiques sur la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures la société pourra-t-elle engager la responsabilité de l'Etat et ainsi obtenir réparation du préjudice causé par sa condamnation pour avoir distribué de l'eau polluée ? . Quelle...»
La causalité dans la responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'existence du rapport de causalité. L'exigence d'un rapport de causalité dans les textes. Les précisions de la jurisprudence. La difficile preuve du rapport de causalité. Charge de la preuve et présomption...»
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