Le fait majoritaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Implication du fait majoritaire sur le fonctionnement législatif. LE FAIT MAJORITAIRE Le fait majoritaire n'est pas inscrit dans la constitution de la Ve ...»

Extrait du sommaire : «Implications du fait majoritaire sur le rôle du premier ministre . Implications du fait majoritaire sur le rôle du président. Implication du fait majoritaire sur le fonctionnement législatif....»

L'apparition et l'imposition du fait majoritaire

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le fait majoritaire La Constitution de 1958 est la premiere en France à avoir constitutionalise l'existence des partis politiques (article 4 : << les partis ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition du fait majoritaire. Evolution du fait majoritaire. Conséquences du fait majoritaire....»

Bipolarisation et fait majoritaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les imperfections de la bipolarisation. Bipolarisation et fait majoritaire Introduction A travers la V République, le général De Gaulle souhaitait mettre ...»

Extrait du sommaire : «Bipolarisation et fait majoritaire : un impact clé sur l'équilibre des pouvoirs . La fin de la séparation classique des pouvoirs ou le renforcement du présidentialisme . L'avènement de la stabilité gouvernementale...»

Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les cohabitations, négations du fait majoritaire; Un multipartisme persistant. Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique Aujourd'hui, avec ...»

Extrait du sommaire : «Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République. Le texte constitutionnel de 1958 et l'institution du fait majoritaire. L'ordonnance de 1958 et l'institution de la bipolarisation du système...»

Le fait majoritaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/04/2008   |   fr   |   .rtf   |   5 pages
Extrait du document : «Le fait majoritaire ou l'évolution vers un régime présidentialiste: Une stabilité des majorités retrouvée; La prépondérance ...»

Extrait du sommaire : «Le fait majoritaire ou l'évolution vers un régime présidentialiste. Une stabilité des majorités retrouvée. La prépondérance du Président de la République. Le fait majoritaire: le retour vers un...»

Président de la République et Premier Ministre en fait majoritaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «President de la Republique et Premier Ministre en fait majoritaire "Dans l'.tat, le pouvoir est institutionnalis., en ce sens qu'il est transf.r. de la ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité modifiée par la lecture du texte en fait majoritaire. L'apparition d'une nouvelle responsabilité du Premier Ministre. L'apparition d'une nouvelle responsabilité du Président de la République. La...»

Le Président dans la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « II. Le president dans l'exercice de ses fonctions A. Le fait majoritaire C'est en decrivant le fait majoritaire que Maurice Duverger a parle de << monarchie ...»

Extrait du sommaire : «Le président et ses attributions. Attributions héritées. Attributions nouvelles. Le président dans l'exercice de ses fonctions. Le fait majoritaire. La cohabitation....»

La rationalisation du parlementarisme en Allemagne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En outre, le fait majoritaire existe lorsque le Parlement est de la même couleur que l exécutif. De ce fait majoritaire va découler ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rationalisation du parlementarisme en Allemagne. La motion de défiance constructive : une arme rationalisée fragilisée par la coalition et l'état de nécessité législative, sources...»

L'équilibre des pouvoirs pendant les présidences successives depuis 1965

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « du pouvoir, aux exigences d'efficacité et de rapidité propres à la gestion économique contemporaine, mais surtout à l'existence du fait majoritaire. ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement présidentiel ou la primauté du président à l'assaut de l'équilibre des pouvoirs . Les fondements de la primauté présidentielle. La pratique du gouvernement présidentiel . La...»

Le quinquennat modifie-t-il la nature du régime de la Cinquième République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « B / Des attributs politiques inchangés Ces attributs comprennent principalement le fait majoritaire et la tendance au régime présidentiel. ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, une tendance vers une présidentialisation du régime. Le rôle du Président de la République renforcé. Un dualisme de l'exécutif en diminution. Un régime qui n'est pas pour autant...»