Le fait des choses

Date de publication :

01/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le fait des choses Sommaire

 
  1. Le principe général de responsabilité délictuelle du fait des choses inanimées
    1. Préliminaire : l'histoire de la découverte de l'article 1384 alinéa 1
    2. Le fait des choses
    3. La désignation du responsable
    4. Les personnes pouvant se prévaloir de l'article 1384 alinéa 1
    5. Les moyens d'exonération du gardien
  2. Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
    1. Les responsabilités prévues par le Code civil
    2. Les régimes spéciaux de responsabilité édictés par des lois postérieures au Code civil

Résumé :

A l'origine, il n'y avait pas de principe de responsabilité du fait des choses. Le Code civil prévoyait 2 cas seulement de responsabilité du fait des choses : les dommages causés par les animaux (article 1385) et les dommages causés par les bâtiments (article 1386). Ces deux cas s'expliquaient parce que c'était les deux seuls types de choses susceptibles de causer des dommages.

Par la suite, une évolution s'est produite à partir de la 2e moitié du XIXe siècle. Avec les progrès de l'industrialisation, le développement des machines, un certain nombre de choses sont devenues dangereuses et ont causé des dommages de plus en plus importants. Ces choses dangereuses étaient créatrices de risques.
Il a fallu admettre un principe de responsabilité du fait des choses. Les manifestations de cette responsabilité du fait des choses sont apparues en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle. En matière de responsabilité délictuelle, on a utilisé un texte auquel on a rattaché ce principe : l'article 1384 alinéa 1. En matière de responsabilité contractuelle, on a utilisé une obligation : l'obligation de sécurité découverte puis développée à partir du début du XXe siècle.

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle E.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris 1 - Panthéon Sorbonne

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