Le fait des choses inanimées, condition de la responsabilité délictuelle. Cass. civ. 2e, 4 mars 1998

Ce n'est pas seulement le fait - fautif - de l'homme qui est générateur de responsabilité civile ; le fait des choses peut également engager la responsabilité de ceux qui ont autorité sur elles. Il n'y a là rien de surprenant dans une société où la plupart des dommages sont causés par l'intermédiaire des choses, indépendamment de toute faute humaine, et où leur réparation est ressentie comme juste par la collectivité. Une double responsabilité (I). Les voies d'exonération de responsabilité du fait des choses : une solution critiquable (II)