Le fait des choses inanimées, condition de la responsabilité délictuelle. Cass. civ. 2e, 4 mars 1998

Date de publication :

13/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le fait des choses inanimées, condition de la responsabilité délictuelle. Cass. civ. 2e, 4 mars 1998 Sommaire

 
  1. Une double responsabilité
    1. La chose
    2. La détermination du gardien
  2. Les voies d'exonération de responsabilité du fait des choses : une solution critiquable
    1. Les causes d'exonérations communes
    2. Disproportion entre les responsabilités et critiques quant à la notion de garde

Résumé :

Ce n'est pas seulement le fait - fautif - de l'homme qui est générateur de responsabilité civile ; le fait des choses peut également engager la responsabilité de ceux qui ont autorité sur elles. Il n'y a là rien de surprenant dans une société où la plupart des dommages sont causés par l'intermédiaire des choses, indépendamment de toute faute humaine, et où leur réparation est ressentie comme juste par la collectivité. Une double responsabilité (I). Les voies d'exonération de responsabilité du fait des choses : une solution critiquable (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Helene B. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris II

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