Le fait générateur de responsabilité

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français

droit civil

fiche

publié le 01/01/2001

évaluation : non évalué

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Résumé

La responsabilité peut naître: du fait personnel, du fait des choses, du fait d'autrui.

Le Code ne donne pas de définition ; Pour Planiol, la faute est la violation d'une obligation préexistante. Mais quelles obligations ? On tombe rapidement dans le flou (devoir de ne pas nuire à autrui…)
Pour d'autre, la faute serait un acte illicite, qui serait donc contraire aux lois, mais aussi à la justice sociale.
Une approche plus pragmatique apprécie l'erreur ou la défaillance de conduite. Mais faut-il l'apprécier in concreto ou in abstracto par rapport à un modèle abstrait (solution de la jurisprudence).

Sommaire

Le principe général de responsabilité du fait personnel (1382)
1. Notion de faute
2. Fautes dans l'exercice d'un droit : l'abus de droit des sociétés
Le principe général de responsabilité du fait des choses
1. Une chose
2. Le fait de la chose
3. La garde de la chose
Le principe général de responsabilité du fait d'autrui