Le fait personnel

Date de publication :

01/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le fait personnel Sommaire

 
  1. La faute quasi délictuelle
    1. La notion de faute quasi délictuelle
    2. Applications de la faute
  2. La faute aggravée
    1. La faute intentionnelle (ou faute dolosive)
    2. La faute lourde
    3. La faute inexcusable
  3. Les personnes susceptibles de commettre une faute
    1. La faute des personnes privées de raison
    2. La faute des personnes morales et de leurs organes
  4. Les circonstances positives exclusives de faute
    1. La cause étrangère (ou force majeure)
    2. Les faits justificatifs

Résumé :

Le fait personnel c'est l'hypothèse où une personne cause un dommage à autrui par son fait. On considère qu'un simple fait ne suffit pas. Il faut qu'il soit fautif. C'est seulement en cas de faute que l'auteur du dommage pourra engager sa responsabilité. Pour la responsabilité délictuelle, la responsabilité du fait personnel est régie par les articles 1382 et 1383 du Code civil. Pour la responsabilité contractuelle, c'est l'article 1147 du Code civil qui régit cette responsabilité.

En principe, dans notre droit, toute faute même une faute simple suffit à engager la responsabilité de son auteur lorsque cette faute a causé un dommage. Parfois, la jurisprudence exige une faute d'une certaine gravité. C'est très rare en matière délictuelle et un peu plus fréquent en matière contractuelle. Certaines personnes ne sont pas aptes à commettre des fautes. Même lorsqu'une personne semble avoir commis une faute, elle pourra invoquer certaines circonstances pour s'exonérer.

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle E.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris 1 - Panthéon Sorbonne

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