Le fait personnel. Cass 20 février 1996

Date de publication :

09/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

70 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le fait personnel. Cass 20 février 1996 Sommaire

 
  1. La disparition de l'élément moral de la responsabilité
    1. L'objectivisation de la notion de faute
    2. L'absence de fonction moralisatrice de la responsabilité
  2. L'apparition de conséquences très dommageables
    1. Pour la victime
    2. Pour la responsabilité extra-contractuelle

Résumé :

Une fillette de huit ans, confiée au père d'un ami, a subi de graves brûlures à la suite d'un heurt avec cet ami. En effet, après avoir joué sous une table, elle s'est mise à courir et a heurté son ami qui portait une casserole d'eau bouillante. La mère de la victime a donc demandé au nom de celle-ci des réparations au père de l'auteur du dommage pour le préjudice subi. Nous nous intéresserons dans une première partie à la disparition de l'élément moral de la responsabilité (I), puis à l'apparition de conséquences très dommageables tant pour les victimes que pour le domaine de la responsabilité civile extra-contractuelle (II)

Les internautes ont également acheté :

Le discernement: Cass. Civ. 2e, 28 février 1996

Commentaire d'arrêt  |  13/06/2002   |  fr  |  .doc  |  10 pages

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A propos de l'auteur :

pencil image Caroline M. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris 2

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