Le fait principal dans la complicité

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

21/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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26 fois

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Sommaire :

Sommaire

La théorie de l'emprunt de criminalité
1. L'obligation d'avoir un fait principal punissable pour retenir la complicité
2. La « non punissabilité » du fait principal entraine des répercussions sur la condamnation du complice contrairement à la « non punissabilité » de l'auteur principal
Une théorie relative et non absolue
1. Les limites de la théorie de l'emprunt de criminalité
2. Une remise en question de la théorie de l'emprunt de criminalité

Résumé :

Selon le doyen Carbonnier « l'auteur et le complice d'une infraction vont être cousus dans le même sac ». En effet, pour lui l'acte de complicité se rattaché à l'infraction elle-même et par conséquent, les deux individus engagent leur responsabilité pénale et doivent être réprimés.
« Le complice est une personne qui n'accomplit pas personnellement l'acte incriminé mais aide l'auteur de cet acte à le commettre.». Par exemple, le complice du voleur ne soustrait pas personnellement la chose d'autrui. Le complice va s'associer à la commission de l'infraction imputable à l'auteur juridique qu'on nomme auteur principal. Cela signifie que la complicité suppose nécessairement une pluralité de protagonistes qui vont réaliser ensemble une même action délictueuse mais avec un degré de participation différent.
On peut se demander qu'elle est la place et l'importance du fait principal réalisé par l'auteur de l'infraction dans la complicité ?
Il ne faut pas confondre le complice et le coauteur d'une infraction. Lorsqu'il y a coaction, chaque personne prise isolement a exécuté l'acte correspondant à la commission de l'infraction et remplie la condition d'auteurs. Tandis que dans la complicité, la criminalité du complice n'est pas une criminalité autonome, elle est dépendante de celle de l'auteur principal. Cette dernière est reprise dans l'article 121-6 qui fait référence au mode de répression de la complicité et dans l'article 121-7 du code pénal qui définit les conditions d'existences de la complicité. La jurisprudence est abondante dans ce domaine car les juges du fond et de la cour de cassation n'utilisent pas toujours le même raisonnement pour retenir la responsabilité pénale du complice. En effet, le plus souvent cela va être laissé à l'appréciation souveraine des juges.
La théorie de l'emprunt de criminalité va être à la base de l'infraction de complicité. C'est, par rapport à cette théorie que les juges vont motiver leurs décisions. Elle met en avant plusieurs conditions que doit remplir l'acte de complicité pour être réprimandé (I). néanmoins, cette théorie a ses limites et ne permet pas de répondre à toutes les situations. Elle peut, en effet, souvent être remise en question (II).