Les faits générateurs d'une responsabilité pour l'administration publique
Extrait du sommaire : «Le régime de droit commun face aux catégories de fautes et à la responsabilité de l'Etat . L'implication de l'Etat face à la faute de service . Une théorie particulière : le régime de la responsabilité...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le droit est une norme . Définition. Les déclinaisons de la norme. Le droit une norme juridique. Le caractère générale et abstrait d'un attribut partage. La coercition légitime, un attribut propre. Le droit est un...»
L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
Extrait du sommaire : «La conduite de la réforme du service public par les N.T.I.C. Les N.T.I.C, outils au service de la modernisation ? . Un nouveau dialogue entre administration et administrés. Les enjeux stratégiques d'une réforme par les N.T.I.C...»
Manipulations comptables et comptabilité créative
Extrait du sommaire : «Définition. Contexte des manipulations comptables. Suprématie des bénéfices auprès des marchés financiers. Coûts de financement. Rémunération des dirigeants d'entreprises. Restructurations. Pression...»
La police
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de police est un pouvoir necessaire pour preserver l´ordre public.. Les titulaires du pouvoir de police.. La police administrative générale : determination de la notion d'órdre public.. Les polices...»
La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation
Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le phénomène juridique. Dire le droit. La variété des systèmes juridiques. Normes et acteurs. La règle de droit. L'être juridique, le sujet de droit. La spécialisation de la règle de droit. Le droit...»
La décision administrative
Extrait du sommaire : «La définition de la décision administrative. La distinction acte juridique/acte non juridique. Actes administratifs/ actes de droit privé. Le régime de la décision administrative/acte administratif...»
La théorie de la décision
Extrait du sommaire : «La théorie de la décision. Introduction à la théorie de la décision. Apport de H. A. SIMON. Apport de R. M. CYERT et J. G. MARCH. Le phenomene décisionnel. Modèles fondamentaux des processus de...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»
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