Les sources des droits subjectifs - l'acte et le fait juridique
«L’acte juridique. Classification des actes juridiques. Validité des actes juridiques. Effet des actes juridiques. Le fait juridique....»
«Le droit reconnait aux individus des prérogatives. Ce sont les droits individuels ou droits subjectifs. On les appelle "droits subjectifs", car ce sont des droits reconnus au sujet de droit et ces droits subjectifs sont multiples et variés (droits ...»
Les faits juridiques: la responsabilité délictuelle
«La responsabilité délictuelle. Les éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle. La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle. Les quasi-contrats....»
«Importance quantitative du contentieux de la responsabilité délictuelle. Le rôle des tribunaux, c'est à dire l'emploi du temps des tribunaux civils, contient un nombre très important d'affaires délictuelles. Nombreux sont les procès civils d'un dema...»
Nature et régime juridique des fiançailles en droit français
«La nature des fiançailles. Le régime juridique des fiançailles. Une rupture libre. Le sort des cadeaux de fiançailles. L'extension de différents principes applicables aux concubins....»
«Les fiançailles se définissent traditionnellement comme une promesse réciproque de mariage, la déclaration commune de l'intention matrimoniale. A défaut de statut particulier dans le Code Civil (pour certains, les rédacteurs du Code de 1804 sont inte...»
Méthodologie juridique - cas pratique, dissertation, fiche et commentaire...
«Le cas pratique. Lecture des faits et analyse juridique. La qualification juridique des faits. La question de droit. L'énoncé de la règle de droit applicable. L’application de la règle de droit au fait tel que qualifié, par le mécanisme...»
«Ce document est un guide pratique de méthodologie juridique, présentant les étapes à suivre pour les différents exercices de droit : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt. Voici un extrait du document, sur la méthodologie de la rés...»
faits juridiques
La preuve : faits et actes...
«Les sources des Droits subjectifs. Les faits juridiques. Les actes juridiques. La preuve, des droits...
La responsabilité du fait des...
«L‘ évolution de la jurisprudence au niveau de l‘ étendue du domaine de l‘ article 88 du DOC. L‘ évolution de la jurisprudence au...
Principe de légalité et...
«Le principe de légalité, qui s‘ est construit en droit interne en excluant le principe de sécurité juridique, ne suffit pas à assurer...
L'acquisition et la disparition de la...
«Acquisition de la personnalité juridique. Les conditions d‘ acquisition de la personnalité juridique : naitre vivant et viable....
Les enjeux des codifications...
«L'impossible unification juridique sous l'ancien régime. Une codification nécessaire mais compromise par des enjeux essentiellement...
Cour de cassation, troisième...
«La nature de l‘ opposabilité d‘ un contrat par un tiers à l‘ une des parties. Un manquement contractuel de l‘ une des parties. Un...