La famille, quelle évolution entre hier et aujourdhui ?
Date de publication :
24/06/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le mariage : un modelé d'organisation traditionnel
- Le régime du mariage
- Les exclus du mariage
- L'émergence de nouveaux modèles d'organisation des couples : le concubinage et le Pacs
- Les autres modèles d'organisation familiale
- Les conséquences de l'apparition de ces deux modèles sur le mariage
Résumé :
Cependant, l'évolution de la société a généré des interrogations quant à cette définition du mariage. En effet, on constate depuis de nombreuses années une demande récurrente des couples homosexuels et des transsexuels quant à leur accès au mariage. Or le mariage est aussi une voie à la fondation d'une famille. Il faut alors mettre en balance tous les intérêts présents et se demander s'ils peuvent se superposer. En effet, un enfant pourrait-il s'épanouir aux cotés de deux parents du même sexe alors que la société et les moeurs ne sont peut-être pas encore près à accepter ce type d'union ? Cependant, peut-on priver un couple quel qu'il soit de son désir d'enfants ? Il est donc certain qu'il faille trouver des solutions qui conviennent à chaque type de situation tout en respectant les intérêts de chacun et de la société d'où l'intérêt de ce sujet.
Pour répondre à ces demandes croissantes, le législateur a donc créé de nouveaux modèles d'organisation conjugale comme le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage. Le Pacs est défini par l'article 515-2 du Code Civil depuis la loi du 15 novembre 1999 comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Quant au concubinage, il est défini par le code civil à l'article 515-8 comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Nous voyons donc que ce sont des modèles qui peuvent répondre aux demandes et aux tendances contemporaines.
C'est pourquoi, bien que le mariage soit un modèle d'organisation familiale traditionnel (I), le législateur a donc dû prévoir des situations pour tous ces individus exclus de ce type d'union et créer de nouveaux modèles d'organisations conjugales qui puissent satisfaire tous les couples en fonction de leur situation (II).
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