Faut-il abroger l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Extrait du sommaire : «Une disposition qui n'a plus lieu d'être. Un article de circonstance. Une « dictature légale » critiquable et critiquée. Une menace pour la démocratie. Un danger pour les libertés publiques. Les apports de la...»
L'article 16 de la Constitution est-il dangereux ?
Extrait du sommaire : «Les dangers du recours à l'article 16 de la Constitution. La décision de recourir à l'article 16. Les imprécisions de l'article 16. Un écart constitutionnel pour la démocratie. Les circonstances exceptionnelles...»
La révision de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution impose pour sa révision une procédure lourde et rigide. La procédure normale: l'article 89. La Constitution fixe un certain nombre de limites à sa révision. La pratique a assoupli le processus de...»
Les révisions de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les révisions de la Constitution, analyse thématique. Les mutations touchant à l'organisation de la République. L'amélioration de l'Etat de droit. Des motivations diverses et combinatoires aux conséquences à double...»
La loi dans la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La rationalisation du parlementarisme par la rationalisation de la loi : légiférer est un processus contraint. La fin de l'absolutisme parlementaire marque la fin de la suprématie législative. La fin de la suprématie de la...»
L'article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise majeure
Extrait du sommaire : «Les origines et les conditions de mise en application de l'article 16. Les précédents de l'article 16. La Genèse de l'article 16. Les conditions de la mise en application de l'article 16. La mise en application de l'article 16 et ses...»
Le Conseil Constitutionnel et la Constitution
Extrait du sommaire : «Doté à l'origine par la constitution de pouvoirs assez étendus mais strictement délimités . La Constitution de 1958 fait du CC un important organe juridique de régulation . Mais le CC, pour des raisons...»
Les pratiques de la révision sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des pratiques diverses en leurs modalités. Un recours à l'article 11 facteur de controverses. Des procédures conformes par la Constitution. Des pratiques diverses en leurs finalités. Des pratiques encadrées . Une...»
Le principe de légalité et l'action de l'administration
Extrait du sommaire : «Le respect du principe de légalite. Les sources de la légalité. Les limites a la liberté d'action de l'administration. Les atteintes au principe de légalité. Aux modifications prévues par la Constitution. La...»
En quel sens la mutation du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Cinquième République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?
Extrait du sommaire : «De l'Etat légal à l'Etat de droit : la fin du système « légalocentrique » de l'univers juridique. Le dessein natif trivial du Conseil Constitutionnel : un simple élément du mécanisme de rationalisation du...»
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