Faut-il aller plus loin dans la décentralisation ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Faut-il aller plus loin dans la décentralisation ? La question qui nous intéresse aujourd'hui est : « faut-il aller plus loin dans la décentralisation ? ...»

Extrait du sommaire : «Les principes qui ont présidé à la décentralisation sont désormais affirmés et aller plus loin parait délicat. Les principes et les objectifs de la décentralisation. Il semble difficile d'aller plus loin. S'il...»

Faut-il reconstruire la carte administrative française ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le géographique et l'administratif : il faut trouver un Il ad'ailleurs proposé de généraliser l On pourrait même encore aller plus loin en proposant par ...»

Extrait du sommaire : «La reconstruction de la carte administrative française est une nécessité, compte tenu des déséquilibres territoriaux (A), mais elle est actuellement plus ébauchée que véritablement amorcée (B) . Il...»

L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il faut preciser cependant que ce risque n'est pas ordre dans l'exercice dans competences, il n'en d'apprentissage de la diversite pour aller plus loin dans la ...»

Extrait du sommaire : «Le projet d'une République décentralisée. La République décentralisée, portée symbolique et efficacité juridique. La recherche d'une régionalisation. Les outils juridiques au service d'une République...»

Décentralisation et Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   18/10/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le respect des prérogatives de l'Etat Il faut d'abord 2000, Loi d'orientation pour l'outremer, il a censuré de la République permet d'aller plus loin que ce ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre constitutionnel peu explicite en ce qui concerne la décentralisation, dont le Conseil constitutionnel a développé les potentialités.. Un cadre constitutionnel peu explicite et peu étendu pour la...»

Le contrôle financier : enjeux et évolution

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « dépenses de l administration ou peut-il aller plus loin pour contrôler la les services et s il le faut d une de même pour rétablir nos finances il faudra l ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution depuis un siècle a fait passer du contrôle des dépenses engagées au contrôle financier central. Une institution premièrement portée par le parlement. Une fonction qui évolue avec...»

Comment améliorer l'intervention du citoyen dans la vie publique ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/03/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Mais faut-il attendre que la démocratie soit menacée pour le monde se décide à aller voter Les Français (et plus particulièrement las Françaises !) ont ...»

Extrait du sommaire : «Rapprocher les élites du peuple. Les signes latents de la crise de confiance. Le remède : supprimer la méfiance envers la classe politicienne. Pousser à l'initiative citoyenne. Renforcer le référendum. Refonder une...»

Le cumul des mandats est-il un travers de la vie politique française ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Neanmoins, le processus de decentralisation entame en 1982 suffisantes ou s'il est convenable d'aller plus loin. Il faut voir, tout d'abord, que le phenomene ...»

Extrait du sommaire : «Un diagnostic inquiétant. Un mal français: le cumul des mandats comme « serpent de mer de la vie politique française ». Des symptômes graves. Des remèdes nécessaires . Les traitements actuels...»

"Faut-il brûler le modèle social français?" (D.Méda et A.Lefebvre).

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche de lecture   |   21/01/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Il faut en effet aller bien au Plus qu'une evolution, il s'agira d'ailleurs d'un << retour aux sources >> pour notre modele social (voir 3-).Les reformes ...»

Extrait du sommaire : «Indications bibliographiques sur les auteurs. Commentaire de l'ouvrage . L'utilisation de la démarche comparative pour comprendre les échecs du modèle français et les succès du modèle nordique . Tirer partie de la...»

Quand le communautarisme devient un danger pour l'Etat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Faut-il necessairement qu'il y ait violence àl'egard de l On peut meme aller plus loin : l'Etat certes n'est pas Il est interessant d'analyser le phenomene des ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat face à la crise de l'intégration des communautés. Le modèle républicain remis en cause....»

CE 18 décembre 1959

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « public, ou de prevenir un desordre, il faut s'interesser à Le fait qu'il soit possible pour l'autorite a de cette limite, mais possibilite d'aller plus loin. ...»

Extrait du sommaire : «Développement de la notion d'ordre public. Un ordre public matériel et extérieur. La moralité, une nouvelle composante de l'ordre public. Le concours des polices administratives. Aggravation des mesures de police spéciale au...»