Que faut-il attendre du juge pénal?
Extrait du sommaire : «Les attentes de la société vis-à-vis du juge pénal ont fortement augmenté depuis les années 1980 . On attend de plus en plus du juge pénal qu'il rende des comptes aux victimes et à l'opinion publique : une...»
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
Extrait du sommaire : «Les raisons fondant la volonté de supprimer le juge d'instruction . Le juge d'instruction : une institution schizophrène . L'affaire dite d'Outreau : le coup de feu fatal . Les conséquences de l'éventuelle suppression du juge...»
La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?
Extrait du sommaire : «L'insertion nécessaire de la victime dans un procès pénal en profonde mutation. Une action pénale privée répressive utile sinon nécessaire. La (re)émergence de la victime au nom de la justice restaurative. Les...»
Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les différences entre responsabilités délictuelle et pénale. Différences de buts et d'objet. Différences de mise en 'uvre et d'effets. Les interférences entre responsabilités délictuelle et...»
La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat moderne ?
Extrait du sommaire : «L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Des institutions tournées vers l'ensemble des administrés : L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Une trop grande...»
La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Caractères généraux de la responsabilité disciplinaire et ses rapports avec la responsabilité pénale. La finalité de la responsabilité disciplinaire est différente de celle de la responsabilité...»
L'action civile
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'action civile. L'action civile des personnes physiques. L'action civile des personnes morales. Les modalités d'exercice de l'action civile. L'option de la victime. L'exercice de l'action civile devant les tribunaux...»
Le placement sous surveillance électronique en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le placement sous surveillance électronique par la juridiction de jugement. Le placement sous surveillance électronique fixe. Le placement sous surveillance électronique mobile. Le placement sous surveillance électronique par le...»
Le droit européen est il source de droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, source quasi inexistante de droit pénal par opposition au droit issu du conseil de l'Europe. L'intégration nécessaire du droit communautaire en droit pénal français . L'absence de contrainte pour...»
Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation - 31 mai 2005
Extrait du sommaire : «La qualification des faits soumis à la Chambre Criminelle. Le refus de condamner sur le fondement du Code Rural. Une autre qualification possible pour les faits reprochés à M. Sourzat. Un devoir de requalification relevé par la...»
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