Faut-il changer le régime légal de la communauté ?
Extrait du sommaire : «L'état imparfait du régime légal actuel. Les avantages de la communauté réduite aux acquêts . Les inconvénients . L'éventualité difficile d'un nouveau régime légal . L'improbable substitution...»
Les clauses alsaciennes: Cour de cassation, première chambre civile, 16 février 1992
Extrait du sommaire : «Le principe des clauses alsaciennes, le choix de la validité. Le principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux. La clause alsacienne : une simple clause relative au partage. Les récompenses : le fondement de...»
Le mariage « français » / le mariage coutumier gitan
Extrait du sommaire : «Le mariage « français ». La formation du mariage. La condition des gens mariés. Les rapports pécuniaires entre époux. Quelques points sur la dissolution du mariage. Les unions libres : les concubinages. Le mariage...»
Discours prononcé par le Général de Gaulle place de la République le 4 Septembre 1958
Extrait du sommaire : «Les institutions de la 4e République ne satisfont pas aux impératifs contemporains. La France est arrivée à un de ces moments où le régime doit changer de lui-même, presque spontanément, avant qu'une vague...»
Le règlement de la succession du débiteur d'une prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «La transition à cause de la mort. La dévolution légale de la prestation compensatoire. Les solutions à la disposition du notaire. La répartition de la prestation compensatoire. L'application des dispositions...»
L'acquisition d'un immeuble par les époux
Extrait du sommaire : «Les vertus de l'union conjugale sur la nature juridique des immeubles acquis par les époux. L'influence du régime communautaire sur la nature juridique du bien. Le régime séparatiste un faux-semblant...»
Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»
Les minorités sexuelles et le mariage
Extrait du sommaire : «La position traditionnelle inflexible du mariage pour les minorités sexuelles. La reconnaissance nuancée du mariage transsexuel. Le refus catégorique (absolu ou explicite) du mariage homosexuel. L'aspiration contemporaine à...»
Le mariage mixte
Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»
Evolutions et contradictions : les bouleversements des XIIème et XIIIème siècles
Extrait du sommaire : «Bouleversements démographiques et mutations familiales . Raison, parole et écriture : une nouvelle domestication de la pensée. La révolution de l'encadrement des hommes : une normalisation sévère....»
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