Faut-il créer un régime de responsabilité du fait des produits de santé?
Extrait du sommaire : «De l'opportunité d'un régime spécial . Des aléas jurisprudentiels . Un revirement de jurisprudence : le refus d'un lien de causalité incertain à la charge du producteur . De la nécessité...»
Prospection et vente de la complémentaire santé Arema
Extrait du sommaire : «Présentation du secteur et de l'entreprise. Secteur des Assurances : la complémentaire santé. Présentation de l'entreprise . Mission du stage. Formation produit . La fonction du commercial. Analyse des outils de prospection et de...»
Le système de santé américain
Extrait du sommaire : «Architecture du système de santé.. Les assurances publiques.. Les assurances privées.. Les réformes du système de santé depuis les années 90.. Tentative de régulation du marché.. Réforme entreprise...»
Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»
Politique communautaire de l'environnement
Extrait du sommaire : «Présentation de la politique environnementale communautaire. Base juridique actuelle. Historique de la politique communautaire de l'environnement . Rôle du parlement européen. Agence européenne de l'environnement . Le cadre...»
Le créateur d'entreprise doit-il considérer l'assurance comme une contrainte ou une opportunité ?
Extrait du sommaire : «L'essor de la création d'entreprise en France. La création d'entreprise : un secteur dynamique. Le rôle de l'assureur vis-à-vis du créateur d'entreprise. L'assurance constitue-t-elle une contrainte pour le créateur...»
La responsabilité hospitalière
Extrait du sommaire : «L'unification du contentieux de la responsabilité médicale par la loi du 4 mars 2002. La fixation d'un principe commun en matière de responsabilité médicale. L'organisation d'une procédure unique de conciliation et...»
L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»
Les règles à respecter en matière d'étiquetage
Extrait du sommaire : «Champs d'application . Les objectifs généraux des règles d'étiquetage. Affichage obligatoire du prix de vente. Les applications juridiques. Les informations particulières. Les informations qualitatives et...»
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