Faut-il créer un régime de responsabilité du fait des produits de santé?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Faut-il créer un régime de responsabilité du fait des produits de santé ? La finalité sanitaire caractérise le produit de ...»

Extrait du sommaire : «De l'opportunité d'un régime spécial . Des aléas jurisprudentiels . Un revirement de jurisprudence : le refus d'un lien de causalité incertain à la charge du producteur . De la nécessité...»

Prospection et vente de la complémentaire santé Arema

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Rapport de stage   |   18/01/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « de l'attestation d'affiliation au régime de sécurité relatives à la mutuelle santé, il faut donc que dans ses recherches d'Internet ; Créer un service ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du secteur et de l'entreprise. Secteur des Assurances : la complémentaire santé. Présentation de l'entreprise . Mission du stage. Formation produit . La fonction du commercial. Analyse des outils de prospection et de...»

Le système de santé américain

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « A ces deux grands modèles historiques, il faut ajouter les Il en a été ainsi avec le plan Clinton en Au lieu de créer un régime fédéral d'assurance ...»

Extrait du sommaire : «Architecture du système de santé.. Les assurances publiques.. Les assurances privées.. Les réformes du système de santé depuis les années 90.. Tentative de régulation du marché.. Réforme entreprise...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « grande compréhension de cette nouvelle norme, il faut encore en de fabrication de nature à créer un danger qu'un "produit est défectueux lorsqu'il n'offre ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

Politique communautaire de l'environnement

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   30/12/2005   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Commission avait certes projeté de créer une éco Tempérament également bienvenu : sans doute faut-il agir avec Le régime de responsabilité sans faute ne ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la politique environnementale communautaire. Base juridique actuelle. Historique de la politique communautaire de l'environnement . Rôle du parlement européen. Agence européenne de l'environnement . Le cadre...»

Le créateur d'entreprise doit-il considérer l'assurance comme une contrainte ou une opportunité ?

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Rapport de stage   |   30/07/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Le régime de responsabilité du fait des produits et/ou en nature (matériel, brevet?).Il faut au minimum une activité commerciale sans créer de société. ...»

Extrait du sommaire : «L'essor de la création d'entreprise en France. La création d'entreprise : un secteur dynamique. Le rôle de l'assureur vis-à-vis du créateur d'entreprise. L'assurance constitue-t-elle une contrainte pour le créateur...»

La responsabilité hospitalière

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   14/12/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « la loi du 4 mars, le régime d indemnisation En effet, il faut savoir que la majorité des plaintes du médecin conciliateur a contribué à créer un dialogue ...»

Extrait du sommaire : «L'unification du contentieux de la responsabilité médicale par la loi du 4 mars 2002. La fixation d'un principe commun en matière de responsabilité médicale. L'organisation d'une procédure unique de conciliation et...»

L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « On creer ainsi << ex nihilo une responsabilite nouvelle, le Il faut alors se demander quelle est la portee de Il faudra attendre la jurisprudence à venir pour ...»

Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»

L'évolution du droit de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « ou non dans telle ou telle situation, il faut d'abord dommageables de ses actes et de creer un devoir Il existe donc une veritable mosaique des differentes ...»

Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»

Les règles à respecter en matière d'étiquetage

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   21/03/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « avoir pour objet ou pour effet de créer, au détriment du du 19 mai 1998, il existe un régime unifié de Il faut donc qu'il soit parfaitement informé de son ...»

Extrait du sommaire : «Champs d'application . Les objectifs généraux des règles d'étiquetage. Affichage obligatoire du prix de vente. Les applications juridiques. Les informations particulières. Les informations qualitatives et...»