Faut-il dépénaliser le droit du travail?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Faut-il depenaliser le droit du travail ? Comme Bernard Teyssie derniers. Faut-il alors depenaliser le droit du travail ? Cette question ...»

Extrait du sommaire : «Une dépénalisation du droit du travail inappropriée. Les personnes pénalement responsables. Les apports du droit pénal au droit du travail. Une repénalisation souhaitable du droit du travail. Une nécessaire...»

Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/09/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « En effet, pour l'opinion publique, dépénaliser le droit des affaires En réalité ce qu'il faut bien comprendre c'est que la dépénalisation ne signifie ...»

Extrait du sommaire : «La repénalisation ou rénovation du droit pénal des affaires : un chantier nécessaire. L'inflation pénale en droit pénal des affaires source d'insécurité juridique . La mise à mal des principes de droit...»

Droit pénal et fin de la vie

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Il faut noter que l Etat d Oregon est le Autrement dit, il s agit d une législation minorant formant l exception ont décidé de dépénaliser l euthanasie. ...»

Extrait du sommaire : «Un essai de définition du terme « euthanasie » : un terme ambigu. La position des autorités morales sur le débat euthanasique . L'euthanasie au regard de droit pénal français . Les qualifications possibles en droit...»

La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le législateur a voulu dépénaliser le système pour les en vigueur dans tel domaine du droit du travail Cependant, il faut aussi prouver que le prévenu a ...»

Extrait du sommaire : «Le lien de causalité, pivot dans le choix de la faute à qualifier. Les modifications apportées par la loi du 1er juillet 2000, dite Loi Fauchon. La nécessité d'une faute délibérée en cas d'infraction non...»

Le sexe et la politique

Société & moeurs   |   Sexualité   |   Exposé   |   14/04/2004   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Il faut savoir à ce titre que la précédente loi Il a eu l'avantage de banaliser l'homosexualité : c de droit pénal, soit pour la dépénaliser, soit pour ...»

Extrait du sommaire : «Genre et politique. Comportements politiques (le droit de vote). Les femmes en politique (l'éligibilité). La sexualité en politique. Petite histoire des courtisanes. La pompe du sexe royal. Les lois de l'amour . Pour une...»

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « class action permettrait ainsi de dépénaliser le droit propos de la class action, il faut se poser singuli » des actionnaires, actions en droit du travail ...»

Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises...»

Les nouveaux enjeux de la prévention du risque pénal dans l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « part de la réelle volonté de dépénaliser le droit en quelque sorte adapter le droit pénal des Il faut entendre par l'expression prévention, l'ensemble ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés d'une prévention efficace du risque pénal. Les obstacles à une prévention optimale du risque pénal. L'impact dangereux de la réalisation du risque pénal pour l'entreprise. La...»

Les idées politiques du Moyen-Age

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « l'esprit critique qui animait leurs aines, mais toutefois il faut reconnaitre que On va developper la diplomatie, depenaliser le peche et donc il ya une ...»

Extrait du sommaire : «Le haut Moyen Age. La fin du Haut Moyen Age. Le Moyen Age classique. Saint Thomas d'Aquin. La fin du Moyen Age (XIVe-XVe). Le concept abstrait d'Etat. La laïcité. La souveraineté. L'Etat nation. L'absolutisme....»

La drogue ou le fléau européen

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   17/05/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 16% à 9% en Irlande) ; cependant il faut noter que d'établir un décret visant à dépénaliser l'usage Le traitement est efficace car il limite les risque d ...»

Extrait du sommaire : «Une situation problématique. Les chemins vers l'Europe . Un bilan alarmant . Les conséquences directes et indirectes . à laquelle l'Union européenne tente de faire face. Réponses politiques et stratégiques...»

Le principe de célérité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Il faut qu'elle puisse assurer la reparation du dommage que la justice ou encore de depenaliser des petites la repression des banques depuis1991 Il y aussi ...»

Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»