Faut-il dépénaliser le droit du travail?
Extrait du sommaire : «Une dépénalisation du droit du travail inappropriée. Les personnes pénalement responsables. Les apports du droit pénal au droit du travail. Une repénalisation souhaitable du droit du travail. Une nécessaire cohérence des sanctions. Le nécessaire...»
Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?
Extrait du sommaire : «La repénalisation ou rénovation du droit pénal des affaires : un chantier nécessaire. L’inflation pénale en droit pénal des affaires source d’insécurité juridique. La mise à...»
L'évolution du droit pénal des affaires : répression ou dépénalisation ?
Extrait du sommaire : «La pénalisation du droit des affaires. Les origines de la pénalisation du droit des affaires. Les développements modernes de la pénalisation du droit des affaires. La dépénalisation contemporaine du droit...»
Droit pénal et fin de la vie
Extrait du sommaire : «Un essai de définition du terme [ao] euthanasie [ap] : un terme ambigu. La position des autorités morales sur le débat euthanasique. L'euthanasie au regard de droit pénal français. Les qualifications possibles en droit pénal français de l'acte...»
La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité, pivot dans le choix de la faute à qualifier. Les modifications apportées par la loi du 1er juillet 2000, dite Loi Fauchon. La nécessité d'une faute délibérée en cas d'infraction non intentionnelle contre la personne si le lien...»
Le sexe et la politique
Extrait du sommaire : «Genre et politique. Comportements politiques (le droit de vote). Les femmes en politique (l'éligibilité). La sexualité en politique. Petite histoire des courtisanes. La pompe du sexe royal. Les lois de l'amour. Pour une sexualité sans...»
L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)
Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises à la tendance...»
Les nouveaux enjeux de la prévention du risque pénal dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les difficultés d’une prévention efficace du risque pénal. Les obstacles à une prévention optimale du risque pénal. L’impact dangereux de la réalisation du risque pénal pour...»
Les idées politiques du Moyen-Age
Extrait du sommaire : «Le haut Moyen Age. La fin du Haut Moyen Age. Le Moyen Age classique. Saint Thomas d'Aquin. La fin du Moyen Age (XIVe-XVe). Le concept abstrait d'Etat. La laïcité. La souveraineté. L'Etat nation. L'absolutisme....»
Le principe de célérité
Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue. Une exigence théorique aux origines diverses. Une consécration pratique aux adaptations multiples. La célérité en procédure : des violations sanctionnées suffisamment...»
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