Faut-il doter les établissements publics de coopération intercommunale du statut de collectivité locale ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Faut-il doter les établissements publics de coopération intercommunale du statut de collectivité locale ? L'inadéquation entre ...»

Extrait du sommaire : «L'inadéquation entre le statut et les compétences des établissements publics de coopération intercommunale. Un large champ de compétences. Les raisons au maintien du statut des établissements publics de coopération...»

Les collectivités territoriales dans la France d'aujourd'hui

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de Souverainete et ne peut pas se doter, de sa Il faut egalement souligner que si la jurisprudence et la doctrine par le nouvel article 72 alinea 5 : il s'agit ...»

Extrait du sommaire : «Les Collectivités Territoriales Depuis 2003. Les Différentes Collectivités Territoriales Existant en France et leurs Compétences Particulières. Le Contrôle de ces Collectivités Territoriales. L'Apport de la Loi...»

Le directeur du service des sports d'une commune

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/05/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « avec le departement pour se voir doter de competences Pour cela, il faut gravir les echelons au sein du Il existe egalement une prime annuelle pour les heures ...»

Extrait du sommaire : «Analyse du secteur d'emploi concerné : un environnement public . La Fonction publique territoriale (FPT). La commune : échelon de base des collectivités territoriales. Le service des sports. Directeur du service des sports :...»

Rapport de stage professionnel, Service des sports de la ville de Schiltigheim

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Rapport de stage   |   05/05/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Il faut ajouter à cela l'assemblee nationale et le senat, puisque Il peut passer convention avec le departement pour se voir doter de competences ...»

Extrait du sommaire : «Description de la structure d'accueil : de la fonction publique au service des sports d'une commune. La fonction publique territoriale : un service public. Le service municipal des sports au sein de la commune. Etude du métier de directeur d'un...»

Les partenariats public - privé

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   18/11/2004   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « Il faut enfin recentrer le secteur public sur ses fonctions l'Etat français tente de se doter d'outils s'avère inadapté et mal définit lorsqu'il s'agit d ...»

Extrait du sommaire : «Origine et émergence d'un PPP. L'implication du privé dépend des caractéristiques des projets. L'augmentation de la part de privé répond à un souci d'efficacité. Le PPP permet une répartition du risque...»

Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « document d'urbanisme dont peut se doter une commune parle des outils de planification, il faut s'interesser operations de plus petite envergure, il permet à ...»

Extrait du sommaire : «Textes de référence. Les textes législatifs. Les textes réglementaires. Classification des différents outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales. Les outils d'observation foncière et...»

Institutions administratives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « d une grande liberté pour doter une collectivité pertinent a été délimité, il faut rechercher la à travers des établissements publics de coopérations ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux de l'organisation administrative. L'organisation des structures. L'organisation des rapports. Le régime juridique des institutions administratives. Les institutions administratives de...»

La politique de rénovation urbaine en France

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « au minimum ces mêmes acteurs et se doter d'une de la politique de la ville et il ne faut pas la Pour M. Philippe, rapporteur spécial du Sénat, il s'agit d ...»

Extrait du sommaire : «Une politique ambitieuse : la rénovation urbaine. La rénovation urbaine ou l'ambition d'une politique d'enjeu global. La rénovation urbaine ou l'institutionnalisation d'un guichet unique. La pertinence de la concrétisation de la...»

La contractualisation de l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « du partenariat institutionnel entre établissements publics de coopération concurrentes afin de doter à moindre un souci démocratique, il faut rappeler que ...»

Extrait du sommaire : «La Contractualisation. Un nouveau modèle d'Etat?. . Elle se définit par opposition à un modèle dépassé: l'Etat paternaliste.. La contractualisation de l'action publique correspond à un souci d'efficacité...»

Les politiques de développement économique de le Mans Métropole communauté urbaine

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « plus petite ville de France à se doter d'une Encore faut-il vendre son territoire en lui donnant une les plus proches, mais surtout Paris, qu'il est difficile ...»

Extrait du sommaire : «Une Ville, une agglomération, des stratégies. Présentation de la ville et de son agglomération. Des pôles de compétitivité et le pôle tertiaire : le socle économique de l'intercommunalité. Les...»