Faut-il publier à la conservation des hypothèques le pacte de préférence portant sur un immeuble ?

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   19/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Faut-il publier à la conservation des hypothèques le pacte de préférence portant sur un immeuble ? La publicité à la conservation ...»

Extrait du sommaire : «La publicité à la conservation des hypothèques du pacte de préférence portant sur un immeuble : aujourd’hui une simple faculté. Le pacte de préférence soumis au régime de la...»

La responsabilité délictuelle du notaire

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/12/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Le notaire est également tenu de publier dans les notaire est celle d assurer la conservation des actes Cependant, il faut que le notaire ne dispose d aucun ...»

Extrait du sommaire : «L'étendue de la responsabilité délictuelle du notaire. Le devoir d'authentification. Le devoir de conseil. La mise en 'uvre de la responsabilité délictuelle. Conditions de droit commun : Article 1382 du code civil. La reconnaissance de conseils...»

Droit de sûretés et de garantie

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   18/11/2009   |   fr   |   .doc   |   128 pages
Extrait du document : « il faut indiquer au creancier les biens pouvant etre discutes. benefice de separation des patrimoines, publier une promesse d Il doit aussi inscrire le PPD. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de cautionnement. La notion de cautionnement. La formation du cautionnement. L’extinction du cautionnement. La mise en œuvre du cautionnement. La poursuite de la caution. Les moyens de défense de la caution. Les recours...»

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « signature d'un engagement de conservation des titres Dans les SARL, il faut réunir les ¾ des parts Les obligations nées du pacte extra-statutaire conservent ...»

Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « être autorisé à inscrire à la conservation des hypothèques doivent effectuer une enquête et en publier le résultat Il faut ajouter que sur la base de la ...»

Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile. L’annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit...»

Roman : escapade tahitienne

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Exposé   |   23/12/2009   |   fr   |   .doc   |   369 pages
Extrait du document : « tenait pas tant en ces embrassements ne portant prejudice à ses observations personnelles pour envisager de publier quelque memoire Il faut trouver autre chose ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre 1 - Depuis des années, chaque dimanche, le rituel demeurait immuable. Chapitre 2 - En matière de navigation les Cormolain ne se souvenaient que des larges barques arrondies comme des doris. Chapitre 3 - À la sortie du...»