Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « D'autre part, la légitimité de certains droits paraît très relative. Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ? ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère général des déclarations de droits traditionnelles en garantit l'universalité mais est aussi la raison pour laquelle elles peuvent paraître aujourd'hui lacunaires et inadaptées . Les...»

Commentaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de 1948, c'est une vision nouvelle et ambitieuse generale demanda à la Commission de rediger une Convention ou Faut-il imposer les droits de l'homme à toutes ...»

Extrait du sommaire : «Une déclaration à vocation universelle qui énonce des droits de première et de seconde génération (droits-libertés et droits-créance). Une déclaration rédigée au sortir de la Seconde Guerre...»

L'universalisation des droits de l'homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'ONU est de décider de rédiger une Déclaration Plus récemment, une nouvelle forme de contestation est venue Entre ces deux écueils, il faut commencer par ...»

Extrait du sommaire : «L'internationalisation des droits de l'homme. L'émergence et la consolidation des droits de l'homme . La régionalisation des systèmes de protection. Les droits de l'homme à l'épreuve du relativisme culturel. Les droits de...»

La Constitution montagnarde

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 1792 avait pour ambition de rédiger une Constitution de mettre sur pied une nouvelle Constitution Pour cela, il faut étudier les principes fondamentaux retenus ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux retenus par la Constitution . Une déclaration des Droits . La souveraineté populaire . Le pouvoir politique . Le pouvoir exécutif . Le pouvoir législatif ....»

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », la conception de l'homme à l'époque révolutionnaire.

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « vont s'appuyer pour rédiger la déclaration des La nouvelle société devrait respecter aux mieux les l'expression « égaux en droits », il faut comprendre l ...»

Extrait du sommaire : «La Révolution comme contexte de la naissance des droits de l'homme . Les droits fondamentaux : un idéal développé par les philosophes. La concrétisation de la pensée des philosophes : la Déclaration des Droits de...»

De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Une nouvelle Déclaration élargit la notion de droit à l la hiérarchie demanda aux équipes de rédiger, ensemble, un Il faut donc qu au sein des équipes ...»

Extrait du sommaire : «Histoire des Droits de l'enfant et dates clés. Des Droits de l'Homme aux Droits de l'enfant. Quelques dates. Influence de la C.I.D.E. sur les dispositions de la loi 2002 . La Convention Internationale des Droits de l'Enfant . Loi du 2 janvier...»

La protection du logement familial du commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de rédiger un compromis de vente mais j Il faut, ensuite, effectuer une nouvelle déclaration d'insaisissabilité ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas d’espèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»

Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ou Boissy d'Anglas, fut chargee de la rediger. a une contre-Revolution, meme s'il faut souligner, à son examen, est explicite et la nouvelle Constitution qu ...»

Extrait du sommaire : «La réaction face au régime précédent présentée par Boissy d'Anglas : le recul de la démocratie. La réaction face à la Terreur présentée par Boissy d'Anglas : l'élaboration d'une nouvelle...»

L'internationalisation des droits de l'Homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « homme au sein de l'ONU pour rediger un projet effet, force est de constater que la nouvelle reforme a au coeur de l'integration communautaire, il faut voir que ...»

Extrait du sommaire : «Système universel : Une garantie des droits de l'Homme peu satisfaisante. Mise en place, par l'ONU, d'un mécanisme important de protection des droits de l'Homme. Mise en 'uvre du mécanisme : une garantie relative des droits de...»

Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Michel Debré, qui contribua à rédiger la Constitution Conseil constitutionnel prend une nouvelle dimension de de droit soit maintenu, il faut séparer les ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, un garant de l'état de droit. Le respect des normes, condition nécessaire à l'état de droit. La limitation des pouvoirs, un impératif démocratique. Un rôle encore discutable. La...»