Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?
Extrait du sommaire : «Le caractère général des déclarations de droits traditionnelles en garantit l'universalité mais est aussi la raison pour laquelle elles peuvent paraître aujourd'hui lacunaires et inadaptées . Les...»
Commentaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948
Extrait du sommaire : «Une déclaration à vocation universelle qui énonce des droits de première et de seconde génération (droits-libertés et droits-créance). Une déclaration rédigée au sortir de la Seconde Guerre...»
L'universalisation des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'internationalisation des droits de l'homme. L'émergence et la consolidation des droits de l'homme . La régionalisation des systèmes de protection. Les droits de l'homme à l'épreuve du relativisme culturel. Les droits de...»
La Constitution montagnarde
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux retenus par la Constitution . Une déclaration des Droits . La souveraineté populaire . Le pouvoir politique . Le pouvoir exécutif . Le pouvoir législatif ....»
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », la conception de l'homme à l'époque révolutionnaire.
Extrait du sommaire : «La Révolution comme contexte de la naissance des droits de l'homme . Les droits fondamentaux : un idéal développé par les philosophes. La concrétisation de la pensée des philosophes : la Déclaration des Droits de...»
De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Histoire des Droits de l'enfant et dates clés. Des Droits de l'Homme aux Droits de l'enfant. Quelques dates. Influence de la C.I.D.E. sur les dispositions de la loi 2002 . La Convention Internationale des Droits de l'Enfant . Loi du 2 janvier...»
La protection du logement familial du commerçant
Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas despèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»
Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale
Extrait du sommaire : «La réaction face au régime précédent présentée par Boissy d'Anglas : le recul de la démocratie. La réaction face à la Terreur présentée par Boissy d'Anglas : l'élaboration d'une nouvelle...»
L'internationalisation des droits de l'Homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ?
Extrait du sommaire : «Système universel : Une garantie des droits de l'Homme peu satisfaisante. Mise en place, par l'ONU, d'un mécanisme important de protection des droits de l'Homme. Mise en 'uvre du mécanisme : une garantie relative des droits de...»
Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, un garant de l'état de droit. Le respect des normes, condition nécessaire à l'état de droit. La limitation des pouvoirs, un impératif démocratique. Un rôle encore discutable. La...»
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