Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?
Extrait du sommaire : «Des qualités indéniables du Conseil Constitutionnel à préserver. Les avantages de la composition du Conseil Constitutionnel. Le bon fonctionnement interne et l'efficacité de la procédure. Le Conseil Constitutionnel...»
Faut-il réformer le Conseil supérieur de la magistrature ?
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement actuel du CSM est toujours source d'insatisfactions tant au niveau de sa composition que de ses pouvoirs. Une composition problématique au regard du principe de séparation des pouvoirs. Des pouvoirs en contradiction avec...»
Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Situé à la confluence du droit et de la politique, le Conseil constitutionnel est en proie à de nombreuses critiques visant à la fois la légitimité de son action et l'efficacité de son contrôle. La...»
Faut-il réformer la procédure budgétaire ? (2003)
Extrait du sommaire : «La procédure budgétaire a longtemps été source de conflit entre le Conseil et le PE. Les conflits entre Conseil et PE issus de la procédure budgétaire?. 'ont abouti à une augmentation du pouvoir budgétaire du...»
Faut-il réformer les Lois de financement de la Sécurité sociale ?
Extrait du sommaire : «Visant à améliorer l'information des assemblées parlementaires sur les comptes sociaux et à rétablir l'équilibre financier de la Sécurité sociale, les LFSS introduites par la loi constitutionnelle du 22...»
Quelles réformes pour le Conseil constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Réformer le statut des membres du conseil constitutionnel : une réforme nécessaire pour accroitre sa légitimité. Le remaniement du recrutement des membres du conseil constitutionnel. Le remaniement du processus de nomination...»
Les attributions du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel : juge électoral et consultatif. Les attributions relatives à l'élection et au mandat du Président de la République. Les attributions concernant l'élection et le mandat des parlementaires. Les...»
Faut-il une VIe République ?
Extrait du sommaire : «La mise en lumière des défauts de la Ve République. Un exécutif contesté pour sa suprématie et son irresponsabilité . Une cohabitation qui brouille les repères et freine les politiques ...»
Le bicaméralisme est-il consubstantiel à la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Lors de la création de la Ve République le bicaméralisme est jugé nécessaire. La tradition parlementaire française. Les atouts du bicaméralisme. Aujourd'hui, s'il est souvent critiqué, son existence n'est pas...»
Faut-il supprimer le Sénat?
Extrait du sommaire : «La thèse de la suppression du Sénat. L'illégitimité avérée du sénat. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme...»
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