Faut-il renforcer la part de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Extrait du sommaire : «Les justifications théoriques de la fiscalité environnementale n'ont pas présidé à la mise en place du système actuel . Les justifications théoriques des écotaxes. Le système actuel a été...»
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Extrait du sommaire : «La réforme de la fiscalité : une réforme douloureuse. L'échec relatif des réformes antérieures. Dû à des exigences parfois contradictoires. Mais inéluctable . Un état des lieux critique. Qui aspire...»
L'attractivité économique de la France
Extrait du sommaire : «L'économie française : une économie dotée de nombreux atouts. Un potentiel important du à la géographie, aux infrastructures et à la taille du marché. Une population active qualifiée et hautement...»
La fiscalité de 1914 à nos jours
Extrait du sommaire : «De 1914 à 1945 : de l'imposition progressive du revenu à la taxation permanente du capital. Fiscalité directe. Fiscalité indirecte. L'impact social de la taxation systématique. De 1945 à 1981 : modernisation de la...»
Le « flou juridique » du Paradis Fiscal
Extrait du sommaire : «Une notion difficile à cerner. L'ambiguïté de la notion de paradis fiscal. La difficulté à lister les Paradis Fiscaux. L'incohérence de la coopération internationale. Une coopération difficile entre les...»
Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005
Extrait du sommaire : «Les causes de l'augmentation de la fiscalité locale en 2005. Un constat : la décentralisation n'est pas responsable de l'explosion de la fiscalité locale. Les réelles causes . Les conséquences de l'explosion de la...»
L'entreprise et l'Etat
Extrait du sommaire : «L'interventionnisme de l'Etat à l'intérieur du pays. Au niveau fiscal. Au niveau du travail. L'Etat et la concurrence déloyale. L?Etat, une aide au développement international des entreprises. Les aides nationales et...»
La problématique des paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Situation géographique . Définitions . Caractéristiques . Paradis pour qui ? . Tout pour séduire . L'équilibre financier mondial en péril . Au bonheur des entreprises...»
Une réforme des prélèvements obligatoires est-elle compatible avec la réduction des inégalités ?
Extrait du sommaire : «La finalité première de la fiscalité réside dans le financement des dépenses publiques mais elle ne doit pas être réduite à cette seule dimension. La problématique de la réforme des PO est...»
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Extrait du sommaire : «Les apports de la loi des finances pour 2008. L'incitation fiscale au dépôt de brevets. L'incitation fiscale à l'exploitation du brevet. Propositions pour une fiscalité des brevets plus incitative. Améliorer...»
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