Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement un acteur financier secondaire. Un cadre constitutionnel contraignant. Une pratique politique d'effacement du Parlement. Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement. Des efforts récents de restauration des...»
Le consentement à l'impôt
Extrait du sommaire : «Le consentement à l'impôt . L'Etat et le libre consentement à l'impôt . Le consentement à l'impôt . La loi organique du 1er août 2001 a consacré la rénovation des pouvoirs financiers du Parlement . Une...»
Fiche sur le rapport Fabius
Extrait du sommaire : «Les grandes lignes de la problématique budgétaire. Le Parlement et la dépense publique. L'action du Parlement dans la gestion des finances publiques : mythe ou réalité ? . Une volonté affichée de contrôle et...»
La rénovation du parlement français
Extrait du sommaire : «La crise du Parlement nécessite une rénovation qui passe d'abord par un affermissement de ses compétences. De la crise à la rénovation. Affermissement des compétences du Parlement et progrès . Cependant, la place...»
Les pouvoirs normatifs du Parlement
Extrait du sommaire : «La fin du monopole normatif du Parlement . La limitation du domaine de la loi. La mise à l'écart du Parlement en matière financière. La « rationalisation » de la procédure législative. Une procédure aux...»
Les utilités de la LOLF
Extrait du sommaire : «Pourquoi la LOLF ?. Un changement de logique. La nécessité d'une transparence de la procédure budgétaire. La reforme de l'Etat. Le renforcement du rôle du Parlement. Une réforme en profondeur de la comptabilité de...»
Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement au centre de la procédure d'élaboration du budget ? . Le rôle du Parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant. Le renforcement incertain, voire illusoire de l'autorisation...»
Faut-il réduire la dette publique ?
Extrait du sommaire : «Le poids de la dette bloque le potentiel de croissance d'une économie. Théorie. Faits. Acteurs. Mais un déficit budgétaire maitrisé peut aider à sortir de la crise. La théorie keynésienne. La réduction de...»
Faut- il encore décentraliser ?
Extrait du sommaire : «La poursuite de la décentralisation est nécessaire : à l'origine d'une plus grande autonomie des collectivités locales, la décentralisation reste inachevée. Les acquis de la décentralisation : des avancées...»
Faut-il une ONUE ?
Extrait du sommaire : «L'ONUE, un remède possible aux faiblesses du Systeme de protection internationale de l'environnement. Les lacunes du système de protection de l'environnement. L'ONUE, une solution envisageable . L'ONUE, un remède insuffisant aux...»
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