Faut-il revenir sur le dualisme juridictionnel ?
Extrait du sommaire : «Le dualisme juridictionnel, un principe contestable. Principes aux racines historiques dépassées, le dualisme juridictionnel peut porter atteinte au système juridique. mais pose surtout problème en terme de séparation...»
Faut-il revenir sur la dualité des juridictions ?
Extrait du sommaire : «La dualité Juridictionnelle Française : une spécificité apparemment trop solidement affirmée pour être contestée . Une dualité juridictionnelle historiquement affirmée . Une reconnaissance...»
Le juge administratif : juge de l'administration ou de l'administration qui se juge ?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif : un administrateur. Le juge administratif comme partie intégrante de l'Administration : la théorie du ministre-juge. Le juge administratif se détache de l'Administration : de la justice déléguée...»
La responsabilité hospitalière
Extrait du sommaire : «L'unification du contentieux de la responsabilité médicale par la loi du 4 mars 2002. La fixation d'un principe commun en matière de responsabilité médicale. L'organisation d'une procédure unique de conciliation et...»
La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental: des pouvoirs étroitement liés. Une dépendance mutuelle. L'exception des domaines réservés et celle de l'article 16. Une relation hiérarchisée au profit du Président de...»
Le principe de célérité
Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»
La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe
Extrait du sommaire : «Les institutions du conseil de l'Europe. Les droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) : Rome 1950. La garantie juridictionnelle des droits. L'influence du droit...»
Le régime néolibéral: aspects salariaux
Extrait du sommaire : «Les `Trente Glorieuses´ : le fordisme ou le temps de la rigidité. La mise en place du compromis fordiste : un salariat sécurisé. Une rigidité exacerbée ne permettant pas de répondre totalement à la...»
GATT et OMC: protectionnisme et libre-échange
Extrait du sommaire : «Les raisons historiques de la création du GATT. La montée en puissance du protectionniste : de 1876 à 1945. Le protectionnisme : théories et applications. L'après guerre, fin du protectionnisme et création du GATT...»
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Extrait du sommaire : «Des principes classiques du droit budgétaire. Le droit budgétaires et les textes qui l'ont crée, formé. Les principes classiques du droit budgétaire. Les règles de comptabilité publique et leurs...»
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