Faut-il revenir sur la dualité des juridictions ?
Extrait du sommaire : «La dualité Juridictionnelle Française : une spécificité apparemment trop solidement affirmée pour être contestée . Une dualité juridictionnelle historiquement affirmée . Une reconnaissance...»
Faut-il revenir sur le dualisme juridictionnel ?
Extrait du sommaire : «Le dualisme juridictionnel, un principe contestable. Principes aux racines historiques dépassées, le dualisme juridictionnel peut porter atteinte au système juridique. mais pose surtout problème en terme de séparation...»
Les différents ordres en droit constitutionnel français
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs juridictionnels. L'autorité judiciaire. La justice administrative. La responsabilité pénale du pouvoir exécutif. L'organisation décentralisée de la république/La révision constitutionnelle de...»
Propriété intellectuelle et concurrence: Conflit ou convergence ?
Extrait du sommaire : «Une philosophie et des moyens divergents au service d'une finalité commune. Des droits par essence antinomiques. Un objectif commun de maximisation du bien-être. Une dualité fondamentale synonyme de complémentarité...»
"Juger l'administration, c'est encore une fois administrer". Henrion de Pansey : De l'autorité judiciaire en France, 1827
Extrait du sommaire : «Affirmer que juger l'administration est une phase du processus administratif a permis de justifier la création d'une juridiction administrative indépendante mais au statut ambigu. La création d'un ordre administratif séparé...»
Montesquieu et le pouvoir judiciaire
Extrait du sommaire : «Montesquieu observateur du pouvoir judiciaire : l'avènement d'une science politique . Une étude comparée des systèmes judiciaires. La scientificité de la démarche : de l'empirisme aux...»
B. Latour, La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'Etat, Paris, La Découverte, 2002
Extrait du sommaire : «Résumé de l''uvre . Sous l'ombre de Bonaparte. Savoir faire mûrir un dossier. Un corps dans un palais. Le passage du droit. Objet des sciences, objectivité du droit. Parler du droit ?. Commentaire critique ....»
Droit syndical et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination...»
Politisation du droit et constitutionnalisation du politique
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel interagit entre le juridique et le politique remettant en cause la théorie de la séparation des pouvoirs ?. Une juridiction politique. Dont le fonctionnement participe à la juridicisation ou...»
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de « victime ». L'interprétation de la CEDH par renvoi aux traités onusiens de protection des droits de l'homme. L'applicabilité de la CEDH. L'applicabilité « horizontale » de...»
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