Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «L'article 89 est parfaitement viable. L'initiative de la révision est partagée. L'approbation partagée. L'article 89 peut être ameliore. La proposition du sénateur Dailly. La proposition du comité consultatif pour la...»
Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?
Extrait du sommaire : «D'un point de vue juridique, rien ne l'autorise. La procédure normale de révision : l'article 89. L'objectif de l'article 11 : le référendum. Pourtant, politiquement, rien ne l'interdit. Le recours contesté à l'article...»
Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif
Extrait du sommaire : «Contestation de l'article 11 jugé anticonstitutionnel et vertus de l'article 89. L'article 89 : procédure régulière et démocratique. L'article 11 : procédure irrégulière et sujette à débat. Les...»
Constitution, titre XVI « De la révision » article 89
Extrait du sommaire : «Appréhender l'article 89, c'est d'abord délimiter un cadre précis à la notion de révision constitutionnelle. Deux pouvoirs constituants. Des limites au pouvoir de réviser. Les mécanismes institutionnels de la...»
Faut-il abroger l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Extrait du sommaire : «Une disposition qui n'a plus lieu d'être. Un article de circonstance. Une « dictature légale » critiquable et critiquée. Une menace pour la démocratie. Un danger pour les libertés publiques. Les apports de la...»
L'article 89 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Donner un cadre précis à la révision constitutionnelle, triplement limitée. Un droit d'initiative partagé par deux entités. Qui n'est pas sans limites. La procédure de révision: de l'adoption à...»
Article 89 de la constitution de 1958, alinéa 5
Extrait du sommaire : «Une proclamation politique symbolique. L'obligation : la loi du 3 juin 58. La tradition : le respect des fondements républicains français. La situation : la Guerre Froide. Une précaution juridique lacunaire. Que protège...»
Article 11 de la Constitution de 1958 - la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Un intérêt présidentiel évident. La mise hors jeu du parlement. La question de la légitimité de l'article 11. Portant sur différents domaines. L'organisation et le fonctionnement des institutions. Les apports de la...»
La réforme de la Vème République
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre des pouvoirs sous la Vème République. Un fonctionnement en apparence satisfaisant. La dérive vers une monarchie républicaine. Une réforme de la Constitution, visant à rééquilibrer la...»
Une suprématie assurée par la rigidité de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les procédures de révision de la Constitution. La procédure régulière : l'article 89 de la Constitution. La procédure contestable : l'article 11 de la Constitution. La pratique de la révision constitutionnelle. La...»
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