Faut-il sanctionner la rupture des pourparlers ?
Extrait du sommaire : «Le pragmatisme, justificatif à la sanction de la rupture. La bonne foi, exigence justifiant la sanction de la rupture des pourparlers. La sécurité juridique, exigence justifiant la sanction de la rupture des pourparlers. La doctrine,...»
Le droit de rompre les pourparlers
Extrait du sommaire : «La caractérisation de la faute dans la rupture des pourparlers. La rupture fautive. Des circonstances légitimant la rupture . L'obstacle du préjudice réparable. Les préjudices directs évidents ou les frais de...»
Le consentement dans le contrat
Extrait du sommaire : «L'existence du consentement . La distinction de l'offre de notions voisines . La notion d'offre . L'acceptation. L'intégrité du consentement . L'erreur . Le dol . La violence . La portée du consentement . Un contenu minimal...»
Sanction et négociation pré-contractuelle
Extrait du sommaire : «La police de la négociation pré-contractuelle. L'application de la responsabilité délictuelle à la phase de négociation pré-contractuelle. Appréciation du comportement fautif , définition du dommage et...»
La violation de l'engagement de contracter
Extrait du sommaire : «Les modalites de la violation de l'engagement contractuel . Des obligations pas toujours respectées. La mise en jeu des responsabilités. La portee de la violation de l'engagement contractuel . La liberté contractuelle...»
Délai de réflexion et de rétractation
Extrait du sommaire : «La réflexion avant la formation du contrat. La réflexion d'origine conventionnelle. La réflexion instaurée par la Loi. La rétractation après la formation du contrat. La rétractation aménagée par les...»
La bonne foi
Extrait du sommaire : «La bonne foi par-delà l'imperfection du contrat facilite et garantit l'effectivité de son exécution . La Bonne foi, guide de conduite des cocontractants tout au long de l'exécution du contrat. La bonne foi, guide...»
Le dommage
Extrait du sommaire : «Les variétés de dommage. Les dommages directs. Les dommages par ricochet. Les préjudices collectifs. Les caractères du dommage réparable. La certitude du dommage. L'atteinte à un intérêt lég...»
La contractualisation de la phase de formation du contrat
Extrait du sommaire : «Une contractualisation manifeste de la phase de formation . Les indices de contractualisation dans la négociation . Les indices de contractualisation en vue de la conclusion du contrat définitif. Une contractualisation nuancée de la...»
Cour de cassation, chambre mixte, 26 mai 2006 : le pacte de préférence
Extrait du sommaire : «La consécration de la substitution en tant que violation du pacte de préférence . Une jurisprudence ancrée dans le refus de la substitution. Un revirement opéré par la consécration de la substitution. Le strict...»
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