Cour de cassation, chambre mixte, 26 mai 2006 : le pacte de préférence
Extrait du sommaire : «La consécration de la substitution en tant que violation du pacte de préférence. Une jurisprudence ancrée dans le refus de la substitution. Un revirement opéré par la consécration de la substitution. Le strict encadrement de la mise en 'uvre du...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 26 Mai 2006 - les effets du pacte de préférence à l'égard du tiers acquéreur
Extrait du sommaire : «La consécration de la substitution en tant que violation du pacte de préférence. Une jurisprudence ancrée dans le refus de la substitution. Un revirement opéré par la consécration de la substitution. Le strict encadrement de la mise en 'uvre du...»
La confiance en droit des obligations
Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l’obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations...»
Droit des obligations
Extrait du sommaire : «Le contrat. La formation du contrat. Les effets du contrat. La responsabilité civile délictuelle. Les conditions de la responsabilité. La mise en oeuvre de la responsabilité....»
Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy
Extrait du sommaire : «Introduction au droit et au droit commercial. Création du droit et du droit commercial. Réalisation du droit et du droit commercial. Clauses contractuelles. Droit des contrats. Définition et classification des contrats. La formation du contrat. Les...»
« La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l' « affaire des parties » et des deux parties. Ce n'est pas la « chose du juge ». »
Extrait du sommaire : «Le droit des contrats est dominé par le principe de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté des parties. La liberté de contracter, un des fondements de la vie sociale moderne. Cependant, la liberté contractuelle, même si elle...»
L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription : une véritable codification de la rencontre de volontés
Extrait du sommaire : «L'intention de contracter. La négociation du contrat. Les avants contrats. La fusion des volontés. Les éléments constitutifs du contrat. La situation spatio-temporelle du contrat....»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les conséquences de...»
Les aspects juridiques de l'intervention russe en Géorgie en août 2008
Extrait du sommaire : «L'intervention de la Russie est-elle conforme à la Charte des Nations Unies ?. La Russie peut-elle se prévaloir d’une intervention d’humanité ?. La Russie peut-elle se prévaloir de la légitime...»
Les contrats au Moyen Age
Extrait du sommaire : «Les contrats à l’époque franque (époque du Haut Moyen-Age). La diversité juridique. Le droit des contrats. Le droit des obligations au Bas Moyen Age (Xe - XVe siècle). Le formalisme ambiant. La renaissance du...»
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