Faut-il sauvegarder la dignité de la personne humaine?
Extrait du sommaire : «La dignité de la personne humaine est un concept juridique nécessaire. Définition historique et philosophique. Une notion devenue règle de droit . La dignité de l'opprimé. Mais à l'utilité parfois...»
Faut-il légaliser la pratique de l'euthanasie ?
Extrait du sommaire : «La revendication d'un droit à mourir dans la dignité. Un rééquilibrage de la relation malade-médecin jugée insuffisant . La demande d'une véritable législation afin de dépénaliser l'euthanasie...»
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
Extrait du sommaire : «Le raisonnement tenu par le Conseil d'Etat. Les pouvoirs de police administrative du maire de Morsang-sur-Orge. L'arrêt Morsang-sur-Orge, traduction d'une évolution de la notion d'ordre public. Le contrôle du juge administratif. Le...»
Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ?
Extrait du sommaire : «Les implications du principe de la dignité de la personne. L'intégrité physique de la personne. Un principe garantissant les moyens de subsistance de la personne?. Les limites de la protection et les controverses au sujet de la notion...»
La dignité humaine saisie par le droit
Extrait du sommaire : «Un principe appréhendé comme prémisse des droits et des libertés fondamentales. L'impact de son caractère authentiquement éthique. L'impact de son caractère relativement imprécis. Un principe en voie...»
Cour d'Appel Administrative de Versailles, 25 octobre 2007 - compétences de police générale du maire et ordre public
Extrait du sommaire : «Une volonté d'intervention du maire pour le maintien de l'ordre public. Un maire à priori compétent. Un arrêté à priori justifié par un risque de trouble à l'ordre public. Une appréciation restrictive de...»
Le principe de dignité de la personne humaine
Extrait du sommaire : «La dignité de la personne humaine ou comment répondre aux évolutions de la société par un principe indérogeable. La consécration du principe de dignité de la personne humaine dans la Constitution...»
La dignité humaine en droit français
Extrait du sommaire : «La notion de dignité. Un concept flou. Un concept transparent et transversal. La période de protection de la dignité humaine. La protection civile de la dignité humaine. Les articles 16 et suivant du Code Civil. La dimension...»
L'euthanasie en droit français
Extrait du sommaire : «Définitions et typologie. Définitions de l'euthanasie. Concepts distincts de l'euthanasie. Typologie. Régime juridique de l'euthanasie en droit français. Cadre légal. Nature de l'acte euthanasique....»
Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge, 15 octobre 1995
Extrait du sommaire : «Le respect de la dignité humaine comme nouvelle composante de l'ordre public. L'illégalité du spectacle de « lancer de nain ». Le respect de la dignité humaine, un ajout à la trilogie classique. Une atteinte à...»
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