Faut-il supprimer le département ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Faut-il supprimer le département ? Formée à la demande du président Sarkozy, la commission pour la libération de la croissance ...»

Extrait du sommaire : «Supprimer le département pour rationaliser et dynamiser l'organisation territoriale française. Multiplicité des collectivités locales et enchevêtrement de compétences. L'archaïsme géopolitique des...»

Faut-il supprimer le département?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Faut-il supprimer le departement ? Le departement, c'est la Republique ; la region, c'est l'Ancien Regime. Faut-il alors supprimer le departement ? ...»

Extrait du sommaire : «Supprimer le département, étape nécessaire dans le processus de décentralisation. Un échelon archaïque et conservateur, présentant des faiblesses démocratiques. Un niveau de trop, contradictoire, et...»

Faut-il supprimer le contrôle de légalité des collectivités locales ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « à l'améliorer; Des réformes illusoires. Faut-il supprimer le controle Enfin, il faut rappeler le role du prefet qui par n'est effectuee de meme qu'il n'existe ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité : un contrôle en mal de justifications. Un contrôle ambigu. Un contrôle au bord de l'asphyxie. Le contrôle de légalité : un contrôle à reconsidérer. Des...»

Faut-il supprimer le Sénat?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Est-il donc légitime de supprimer le Sénat ? Entre le département de la Creuse où un sénateur représente en moyenne 69 984 habitants et "Il faut en finir ...»

Extrait du sommaire : «La thèse de la suppression du Sénat. L'illégitimité avérée du sénat. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme...»

Faut-il reconstruire la carte administrative française ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Pour cela, il faut revoir les ambitions de refonte doublée d'un ancrage constitutionnel : il paraît donc bien difficile de le supprimer sans effectuer d ...»

Extrait du sommaire : «La reconstruction de la carte administrative française est une nécessité, compte tenu des déséquilibres territoriaux (A), mais elle est actuellement plus ébauchée que véritablement amorcée (B) . Il...»

Faut- il encore décentraliser ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « la proposition 3 invite à supprimer les cantons le cumul des mandats, la dualité département-région, le pas été touchées même s'il faut reconnaitre que ...»

Extrait du sommaire : «La poursuite de la décentralisation est nécessaire : à l'origine d'une plus grande autonomie des collectivités locales, la décentralisation reste inachevée. Les acquis de la décentralisation : des avancées...»

Le bicaméralisme est-il consubstantiel à la Ve République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'organisation de la chambre Haute, il faut nécessairement passer Zélande semblent avoir réussi à supprimer la chambre et son utilité, car s'il s'avérait ...»

Extrait du sommaire : «Lors de la création de la Ve République le bicaméralisme est jugé nécessaire. La tradition parlementaire française. Les atouts du bicaméralisme. Aujourd'hui, s'il est souvent critiqué, son existence n'est pas...»

L'accouchement sous x

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/11/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « article de Marie Huret intitulé " Faut-il supprimer l'accouchement le conseil général du département de naissance. l'accouchement sous x IL faut dans cette ...»

Extrait du sommaire : «Sources officielles . Projet de loi . Rapport de l'Académie nationale de médecine . Sites spécialisés . Médisite.fr : site spécialisé dans la médecine . Rosenczveig.com : site...»

Quel avenir pour le bicamérisme en France?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Chaque departement a droit à un siege jusqu'à 150 000 habitants et à un siege par tranche de 250 000 habitants ou Faut-il alors supprimer la deuxieme ...»

Extrait du sommaire : «Le bicamérisme s'est progressivement imposé pour devenir une constante des républiques françaises depuis 1875. La légitimité du Sénat . Faut-il alors supprimer la deuxième chambre ? Le Sénat n'est-il pas...»

Faut-il avoir peur de Google?

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   09/06/2006   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « 2001, et s'occupe désormais du département « Technologies classer leurs messages voir même de les supprimer. éditeurs de site Web (encore faut-il qu'ils ...»

Extrait du sommaire : «Historique de google. Les dirigeants de l'entreprise. Innovation, vision et leadership. Le marche, la concurrence et les produits. Le marche. La concurrence sur les moteurs de recherche . Produits. Positionnement des trois concurrents . Google et la...»