Faut-il supprimer le premier ministre ?

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Étude de cas   |   27/10/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Dans une optique consistant à résoudre la confusion entre les deux têtes de l'exécutif, faut-il supprimer le premier ministre ou bien, au contraire ...»

Extrait du sommaire : «Conformer la « lettre » à la pratique présidentialiste : supprimer le Premier ministre. Un régime constitutionnel semi-présidentiel et un système politique présidentialiste. Un régime présidentiel...»

Faut-il supprimer le poste de premier ministre ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Faut-il supprimer le poste de Premier ministre ? Lors de l'elaboration de la Constitution de la Veme Republique en 1958, les constituants ...»

Extrait du sommaire : «Le Premier ministre : un organe pivot. La nécessité d'un chef d'équipe . Les prérogatives et fonctions du Premier ministre : un organe faisant le lien entre pouvoirs Exécutif et Législatif. Les répercussions d'une...»

Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « que le gouvernement soit renversé, il faut qu ensuite article 49-3 en proposant de le supprimer. gouvernement sur un texte prononcé par un premier ministre. ...»

Extrait du sommaire : «Un mécanisme dangereux pour le régime. Les abus d'une technique expéditive. Une subordination du Parlement et plus particulièrement de l'Assemblée nationale. Un procédé de rationalisation et de discipline envers le...»

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/07/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel par deux presidents de la Republique -Franc,ois Mitterrand et Jacques Chirac, et un Premier ministre -Lionel Jospin ...»

Extrait du sommaire : «Situé à la confluence du droit et de la politique, le Conseil constitutionnel est en proie à de nombreuses critiques visant à la fois la légitimité de son action et l'efficacité de son contrôle. La...»

L'Ecole Nationale d'Administration (ENA) : faut-il la préserver, la réformer ou la supprimer?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/09/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il faut donc attendre la liberation, et l'ordonnance nDEG45-2283 du 9 etaient les siennes lors de sa creation, il semble donc falloir supprimer le systeme ...»

Extrait du sommaire : «Une grande école française au service de l'Etat. Une école créée par l'Etat dans un contexte historique nécessitant une reconstruction de l'administration. Une école créée pour l'Etat afin de prodiguer...»

Faut-il supprimer le Sénat?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Jusqu'en 1974 c'est le Premier Ministre qui a, le du Sénat car, si l'idée de supprimer le Sénat se à la survivance de cette seconde chambre, il faut que le ...»

Extrait du sommaire : «La thèse de la suppression du Sénat. L'illégitimité avérée du sénat. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme...»

Faut-il changer de République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Espagne) _ Le présidentialisme est nuisible, il faut instaurer un Le Premier ministre serait élu par les députés et Le C6R veut la supprimer (ce qui nous ...»

Extrait du sommaire : «Au fil des années, la Ve République s'éloigne de plus en plus de son esprit originel et de nombreuses crises la fragilisent. La Constitution de 1958 a des faiblesses institutionnelles accrues par la pratique présidentialiste du...»

Le premier ministre de cohabitation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il s'agit d'un pouvoir partage : il faut la signature electoral, avant de voir, la possibilite de supprimer le premier Ainsi, il ya peu de chance pour que le ...»

Extrait du sommaire : «Le premier ministre de cohabitation : l'équilibre avec un pouvoir présidentiel fort. Un président lié dans la nomination et révocation des membres du gouvernement pendant la cohabitation. Le premier ministre de cohabitation...»

Faut-il supprimer le département?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Faut-il alors supprimer le departement du processus meme de decentralisation (I). Cependant il semble que I. Supprimer le departement, etape necessaire dans le ...»

Extrait du sommaire : «Supprimer le département, étape nécessaire dans le processus de décentralisation. Un échelon archaïque et conservateur, présentant des faiblesses démocratiques. Un niveau de trop, contradictoire, et...»

Faut-il reconstruire la carte administrative française ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Mauroy, récemment rendu au Premier Ministre, invite à place des structures " supracommunales " sans supprimer les communes Ce qu'il faut, c'est recomposer une ...»

Extrait du sommaire : «La reconstruction de la carte administrative française est une nécessité, compte tenu des déséquilibres territoriaux (A), mais elle est actuellement plus ébauchée que véritablement amorcée (B) . Il...»