Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ?
Extrait du sommaire : «L'inaliénabilité : protection indispensable à la consistance du domaine public. . Construction d'un principe fondateur du régime de domanialité publique. . Un principe aux effets puissants. . La réforme du domaine...»
L'évolution de la domanialité au XXe siècle et jusqu'au nouveau code de la propriété des personnes publiques
Extrait du sommaire : «Domaine public et propriété publique, deux notions progressivement indissociables et étendues.. La reconnaissance progressive de la propriété des États et des collectivités territoriales sur leur domaine...»
Le discours de l'hypertrophie pathologique du domaine public a-t-il toujours un sens ?
Extrait du sommaire : «Une cure de minceur pour le domaine public ?. De l'aménagement spécial à l'aménagement indispensable. L'avenir incertain des théories concourant à l'hypertrophie du domaine public. Dans une optique de valorisation, un...»
Le domaine du Roi et la Révolution : rupture ou continuité ?
Extrait du sommaire : «La révolution maintient une continuité dans le fond des préceptes relatifs au domaine en vue de le protéger. Une réaffirmation du principe d’inaliénabilité du domaine par le code domanial. L’interdiction...»
Révoquer les aliénations du domaine (fin Moyen-Age - XIVe siècle)
Extrait du sommaire : «Les révocations, émergence du principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne. Le devoir de protéger le domaine de la couronne . Un principe difficile à consolider . La volonté de révoquer les...»
Le contenu de la protection du droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Le droit moral. Les caractères du droit moral. Les prérogatives du droit moral. Les droits patrimoniaux. Les droits à rémunération. Le monopole d'exploitation....»
Les problèmes juridiques que soulève l'équipement des sites naturels d'escalade
Extrait du sommaire : «L'équipement d'un site naturel d'escalade au regard de la réglementation en vigueur. La réglementation fondée sur la sécurité publique. La réglementation fondée sur la protection de l'environnement...»
La voie de fait
Extrait du sommaire : «Les conditions de la voie de fait . Une atteinte à la propriété ou à une liberté fondamentale . Le caractère gravement illégal de l'action de l'administration . Typologie des voies de fait . Une...»
Les régimes domaniaux spéciaux
Extrait du sommaire : «La consistance des régimes domaniaux spéciaux. Un cadre général de gestion des biens adapté à l'ouverture à la concurrence. Un cadre spécifique de protection des biens supports de l'intérêt...»
De la démocratie
Extrait du sommaire : «La démocratie, un objet de conceptions tranchées. . La démocratie directe .. La démocratie représentative. . La démocratie, un objet de conceptions mixtes. . La démocratie semi-directe. . La démocratie...»
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