Faut-il supprimer le Sénat?
Extrait du sommaire : «La thèse de la suppression du Sénat. L'illégitimité avérée du sénat. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme...»
Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?
Extrait du sommaire : «Un mécanisme dangereux pour le régime. Les abus d'une technique expéditive. Une subordination du Parlement et plus particulièrement de l'Assemblée nationale. Un procédé de rationalisation et de discipline envers le...»
Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Situé à la confluence du droit et de la politique, le Conseil constitutionnel est en proie à de nombreuses critiques visant à la fois la légitimité de son action et l'efficacité de son contrôle. La...»
Le bicaméralisme est-il consubstantiel à la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Lors de la création de la Ve République le bicaméralisme est jugé nécessaire. La tradition parlementaire française. Les atouts du bicaméralisme. Aujourd'hui, s'il est souvent critiqué, son existence n'est pas...»
Quel avenir pour le bicamérisme en France?
Extrait du sommaire : «Le bicamérisme s'est progressivement imposé pour devenir une constante des républiques françaises depuis 1875. La légitimité du Sénat . Faut-il alors supprimer la deuxième chambre ? Le Sénat n'est-il pas...»
L'Ecole Nationale d'Administration (ENA) : faut-il la préserver, la réformer ou la supprimer?
Extrait du sommaire : «Une grande école française au service de l'Etat. Une école créée par l'Etat dans un contexte historique nécessitant une reconstruction de l'administration. Une école créée pour l'Etat afin de prodiguer...»
Faut-il interdire le cumul des mandats ?
Extrait du sommaire : «La persistance de la nécessité d'une pratique pourtant en conflit avec les idéaux de la République . Un obstacle à l'application la plus large de principes fondamentaux . Les avantages dans la vie politique d'une...»
Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?
Extrait du sommaire : «La très coûteuse superposition de ces deux administrations fiscales ne se justifie pas. Le découpage des missions fiscales attribuées aux réseaux de la DGI et de la DGCP n'obéit à aucune justification. Le...»
Quel sort faut-il réserver aux tribunaux de commerce ?
Extrait du sommaire : «Un avenir sombre. . Les rivaux faisant de l'ombre. . Les nuages des tribunaux de commerce. . Un sort pouvant être éclairé. . L'Europe, un vent d'inspiration.. Les rayons de soleil probables.....»
Faut-il chercher dans la nature l'origine des inégalités?
Extrait du sommaire : «La nécessité pour l'homme de lutter contre les injustices. La recherche de l'origine des injustices doit nécessairement s'effectuer dans la nature mais aussi dans ce qui relève du culturel . La nature et la culture sont bel et...»
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