Faut-il supprimer le statut de la fonction publique ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Faut-il supprimer le statut de la fonction publique ? Introduction La fonction publique constitue l'un des milieux sociaux et professionnels ...»

Extrait du sommaire : «Les rigidités du statut amènent à un contournement de ses règles . Un statut contraignant . Les rigidités ont conduit l'administration à contourner le statut . Pourtant, plus que la suppression du statut qui...»

Faut-il supprimer le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/12/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Une perception erronée du déféré : il faut reconsidérer la De ce fait, il ne peut pas déférer inefficacité du contrôle pour le supprimer purement et ...»

Extrait du sommaire : «Pertinence discutable du contrôle de légalite . Une procédure discutable dans sa conception pratique . Des lacunes présentant des risques d'effets pervers . Il faut cependant relativiser les limites du contrôle...»

Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « « Il ne faut toucher aux lois que d une D autant plus que pour pallier ce risque, il n est pas nécessaire de supprimer le juge d instruction, mais de ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements contestables de la remise en cause de l'existence du juge d'instruction. Une double fonction enquêteur-juge critiquée. Le juge d'instruction critiqué pour son inutilité et ses trop nombreuses erreurs. Des...»

Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/12/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ? D'aucun convient à supprimer le principe Sa réponse fut nuancée mais il écarta toute ...»

Extrait du sommaire : «L'inaliénabilité : protection indispensable à la consistance du domaine public. . Construction d'un principe fondateur du régime de domanialité publique. . Un principe aux effets puissants. . La réforme du domaine...»

Le statut de la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « ont la liberté de créer/supprimer des emplois Selon le rapport Schwartz, il faut recentraliser la gestion fondements pour rééquilibrer le statut français ? ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la FPT : un cadre spécifique . Le statut . Les spécificités . L'équilibre précaire du statut . Maux et remèdes du statut de la FPT . L'analogie avec les autres systèmes de FPT...»

Faut-il supprimer le département ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Faut-il supprimer le département ? raisons, il pourrait sembler opportun de supprimer l'échelon Il serait donc non seulement fastidieux de transférer toutes ...»

Extrait du sommaire : «Supprimer le département pour rationaliser et dynamiser l'organisation territoriale française. Multiplicité des collectivités locales et enchevêtrement de compétences. L'archaïsme géopolitique des...»

Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   09/04/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « pour un malade mental, qu il faut donc supprimer. Enfin, il ne faut pas oublier les conséquences psychologiques la polémique, même si polémique il y avait ...»

Extrait du sommaire : «Les raisons fondant la volonté de supprimer le juge d'instruction . Le juge d'instruction : une institution schizophrène . L'affaire dite d'Outreau : le coup de feu fatal . Les conséquences de l'éventuelle suppression du juge...»

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/07/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Faut-il, en un mot, supprimer le Conseil Le Conseil constitutionnel, garant du maintien de l'equilibre des pouvoirs publics tel qu'il a ete prevu par la ...»

Extrait du sommaire : «Situé à la confluence du droit et de la politique, le Conseil constitutionnel est en proie à de nombreuses critiques visant à la fois la légitimité de son action et l'efficacité de son contrôle. La...»

La remise en cause des grandes écoles

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « aux besoins d'une haute fonction administrative elle fr/index.php?page=formation/ initiale/statut voir le ibid., p.104 COUSSIROU Jean, Faut-il supprimer l'ENA ...»

Extrait du sommaire : «Etude sociologique des grandes écoles selon Bourdieu. Les grandes écoles : un « champ » aux prétendants d'origines sociales privilégiées . L'entrée « par la grande porte » : consécration...»

Administration et politique : historique et mutations

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/06/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Malgré un statut protecteur et l'interdiction 4 ABIKER David, Haute fonction publique, fonction hautement politique 1 COUSSIROU Jean, Faut-il supprimer l'ENA ? ...»

Extrait du sommaire : «L'émancipation progressive de l'administration . La vassalisation de l'administration . Une autonomie relative de l'administration . La promotion globale de l'administration au niveau politique . L'investissement du monde politique par les...»