Faut-il supprimer les tribunaux de commerce ?
Extrait du sommaire : «L'inévitable remise en cause de l'existence des tribunaux de commerce . Une institution inadaptée au cadre juridique et juridictionnel actuel . Une institution hermétique à toute évolution sensible . La jouissance d'une...»
Quel sort faut-il réserver aux tribunaux de commerce ?
Extrait du sommaire : «Un avenir sombre. . Les rivaux faisant de l'ombre. . Les nuages des tribunaux de commerce. . Un sort pouvant être éclairé. . L'Europe, un vent d'inspiration.. Les rayons de soleil probables.....»
Acte de commerce et commerçants
Extrait du sommaire : «Acte de commerce et commerçants. . Les intérêts de la distinction des actes de commerce et actes civils. . La classification des actes de commerce. . Les actes de commerce par accessoire. . Les actes mixtes. . La profession...»
La remise en cause des grandes écoles
Extrait du sommaire : «Etude sociologique des grandes écoles selon Bourdieu. Les grandes écoles : un « champ » aux prétendants d'origines sociales privilégiées . L'entrée « par la grande porte » : consécration...»
Les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante, principes et institutions
Extrait du sommaire : «La rénovation profonde des principes du domaine judiciaire par le rejet des théories d'Ancien Régime. La lutte essentielle contre un ''gouvernement des juges''. La simplification et la rationalisation de la justice française. Une...»
La réforme des juridictions et des procédures
Extrait du sommaire : «Les réformes des juridictions . Appel après une condamnation en Cour d'Assises (2000). Tribunaux de commerce (1998-2002). Juges de proximité (2002/2005). Les réformes des procédures . « Plaider coupable »...»
La place de la notion de cessation des paiements dans les procédures collectives
Extrait du sommaire : «Abandon de la fonction de frontière entre traitement judiciaire et amiable des difficultés des entreprises. Un traitement amiable des difficultés des entreprises en cessation des paiements. Un traitement judiciaire des...»
L'organisation de l'ordre judiciaire
Extrait du sommaire : «Les juridictions de première instance . Les juridictions civiles . Les juridictions pénales . Les juridictions supérieures . La Cour d'appel . La Cour de cassation ....»
L'utilité des avoués près des Cours d'appel peut-elle être contestée ?
Extrait du sommaire : «Une remise en cause de l'utilité réelle des avoués . L'avoué à l'origine d'un allongement des délais procéduraux et d'un coût onéreux pour le justiciable . De nombreuses critiques non fondées...»
La protection du consommateur et la loi applicable
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur et les règles de conflits de lois. Rappel des règles générales applicables. L'application des règles générales aux contrats conclus par internet. La résolution des litiges. La...»
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