Faut- il encore décentraliser ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

25/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La poursuite de la décentralisation est nécessaire : à l'origine d'une plus grande autonomie des collectivités locales, la décentralisation reste inachevée
1. Les acquis de la décentralisation : des avancées majeures au service de la responsabilité et la liberté des collectivités territoriales
2. Un processus de décentralisation inachevé
Décentraliser mieux : mettre en place, dans un contexte de mondialisation, une décentralisation plus égalitaire
1. La fiction du partage des compétences
2. Décentralisation nationale et centralisme européen

Résumé :

C'est sous la Ve République que reprend le mouvement de décentralisation initié avec la monarchie de Juillet. L'article 72 de la Constitution de 1958 affirme le principe de la libre administration des collectivités locales, l'article 34 ses principes fondamentaux en termes de compétences et de ressources : l'allègement de la tutelle de l'Etat est en marche. La loi du 31 décembre 1970 sur les libertés communales poursuit le processus de décentralisation appuyé par le rapport Guichard de 1976, « vivre ensemble », destiné à comprendre le fonctionnement et l'organisation des collectivités locales. Les réformes de 1982 et 2003 constituent quant à elles deux étapes irréversibles.

En 1982-83 et à l'initiative du ministre de l'Intérieur et de la décentralisation Gaston Deferre est mise en place la réforme de la décentralisation caractérisée par une modification du fonctionnement et de l'organisation des collectivités La réforme du 28 mars 2003 se donne quant à elle pour objectifs la relance de la décentralisation par la suppression des verrous constitutionnels, la redéfinition et l'organisation des transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales dans le but de faire émerger une république des proximités et la promotion de l'expression directe des citoyens à travers des débats locaux et la participation populaire.
La question d'une nouvelle étape de la décentralisation semble aujourd'hui incontournable. En effet, si les acquis de la décentralisation sont nombreux, force est de constater que celle-ci est inachevée. Cependant, les manques actuels de la décentralisation soulignent que le véritable enjeu n'est pas tant quantitatif que qualitatif : les limites juridiques du processus associées à un nouveau contexte, la mondialisation, invitent, avant même de décentraliser plus, à décentraliser mieux.