Faut-il abroger l’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Date de publication :

13/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Faut-il abroger l’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 ? Sommaire

 
  1. Une disposition qui n'a plus lieu d'être
    1. Un article de circonstance
    2. Une « dictature légale » critiquable et critiquée
  2. Une menace pour la démocratie
    1. Un danger pour les libertés publiques
    2. Les apports de la réforme constitutionnelle de 2008

Résumé :

L'article 16 de la constitution de 1958 fait partie des régimes contenus dans notre Droit qui permettent une limitation importante des libertés publiques. En vertu de cet article, le Président de la République peut prendre toutes les mesures exigées par les circonstances en cas de crise.
Mais, ces pouvoirs exceptionnels accordés au Président obéissent néanmoins à un certain nombre de conditions. D'abord pour ce qui est du fond, il faut que « les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire national ou l'exécution de ses engagements internationaux » de la France soient menacées de « manière grave et immédiate ». Il faut, d'autre part, que « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » soit interrompu. Une fois ces conditions réunies, le Président peut prendre les mesures qui s'imposent. Mais, ces mesures doivent avoir pour objectif « d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. » On trouve en plus de ces conditions de fond, un formalisme à respecter.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marc-Antoine G. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Lyon III

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