Faut-il baisser l’impôt sur le revenu ?

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

11/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'impôt sur le revenu, qui représente une part relativement faible des prélèvements obligatoires, est un impôt global mais progressif et personnalisé : un impôt pas trop élevé
1. L'impôt sur le revenu est un impôt relativement faible
2. L'impôt sur le revenu est relativement est conçu pour être relativement juste, étant étendu à l'ensemble des revenus des personnes physiques et personnalisé
Les allègements divers et le quotient familial appliqués à l'impôt sur le revenu réduisent son caractère progressif et les réductions de l'impôt sur le revenu font l'objet de critiques
1. Le caractère progressif de l'impôt sur le revenu est atténué par l'application du quotient familial et des allègements
2. Les réductions de l'impôt sur le revenu sont contestées, l'exemple de la réduction de 5% en 2002 et de 1% en 2003

Résumé :

Si l'impôt sur le revenu est au coeur des controverses fiscales et des promesses électorales et constitue un des impôts les plus visibles pour le contribuable, sa contribution aux finances publiques est relativement peu importante, comme l'a souligné le Conseil de l'impôt dans le rapport de 2000 consacré à l'imposition des revenus.

Par impôt sur le revenu, on entend en particulier l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), et ce sera le coeur de l'exposé. Mais on peut également inclure dans la catégorie des impôts portant sur le revenu d'autres prélèvements comme la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

La question sous-jacente au sujet « faut-il baisser l'impôt sur le revenu ? » est de savoir si l'IR est trop élevé.

Tout d'abord je montrerai que l'impôt sur le revenu est relativement faible par rapport aux autres pays de l'OCDE et il fait l'objet d'une application progressive et personnalisée.
Je montrerai ensuite que certains dispositifs comme le quotient familial et la discrimination fiscale, qui tendent à réduire le montant de l'IR pour le contribuable, atténuent le caractère progressif de l'IR et les réductions de l'IR font l'objet de critiques.