Faut-il un code civil européen?
Date de publication :
22/05/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le projet de Code civil européen trouve certes des justifications
- L'harmonisation du droit européen est déjà très avancée, mais manque de cohérence
- De nombreuses justifications économiques et juridiques
- Cependant, sa réalisation semble impossible
- Un manque de légitimité évident
- Des difficultés majeures de réalisation
Résumé :
A Sainte-Hélène, Napoléon rêvait de son code civil comme la base d'un code européen. La question reste d'actualité à l'heure où le projet de code civil européen suscite des débats passionnés, dans lesquels s'affrontent fervents défenseurs et farouches critiques de cette idée, autant parmi les pays que parmi la doctrine, le Parlement l'ayant lui-même relevé : l'« harmonisation à grande échelle du droit civil de base des Etats membres est une question politiquement sensible ».
Pourtant, le principe n'est pas nouveau, pas plus que l'idée. Comme le rappelle Franz Werro , jusqu'à la fin du 18ème siècle, le droit privé ne connaissait pas de frontières étatiques, et dans les universités, les étudiants apprenaient un droit que tous les pays d'Europe partageaient, et « si les règles de ce droit n'ont pas disparu complètement, elles restent le plus souvent occultées par les codes dont les Etats se sont fièrement dotés au cours du siècle dernier » . L'idée d'un droit privé commun à l'Union Européenne émerge quant à elle dans les années 80, avec les travaux de la Commission Lando. Le Parlement européen exprime son intérêt pour l'harmonisation du droit privé à plusieurs reprises, en adoptant plusieurs résolutions sur ce thème en 1989, 1994, mars 2000 et novembre 2001. En juillet 2001, la Commission européenne lance une grande consultation sur le droit des contrats, le Parlement lui reproche alors d'être trop sectaire en se limitant ainsi.
Le débat reste entier : l'uniformisation à un niveau européen d'un code civil, c'est-à-dire d'une législation relative à l'état et la capacité des personnes, à la famille, au patrimoine et à sa transmission, aux contrats, aux obligations et aux sûretés paraît pour certains illégitime et précoce. Ainsi l'on peut se demander si le niveau d'avancement de l'Union Européenne est suffisant pour envisager l'unification du droit privé au travers d'un code civil européen ?
Nous verrons alors que si le projet de code civil européen trouve des justifications (I), sa réalisation à l'heure actuelle semble impossible, en raison d'un manque de légitimité autant que de faisabilité (II).
Pourtant, le principe n'est pas nouveau, pas plus que l'idée. Comme le rappelle Franz Werro , jusqu'à la fin du 18ème siècle, le droit privé ne connaissait pas de frontières étatiques, et dans les universités, les étudiants apprenaient un droit que tous les pays d'Europe partageaient, et « si les règles de ce droit n'ont pas disparu complètement, elles restent le plus souvent occultées par les codes dont les Etats se sont fièrement dotés au cours du siècle dernier » . L'idée d'un droit privé commun à l'Union Européenne émerge quant à elle dans les années 80, avec les travaux de la Commission Lando. Le Parlement européen exprime son intérêt pour l'harmonisation du droit privé à plusieurs reprises, en adoptant plusieurs résolutions sur ce thème en 1989, 1994, mars 2000 et novembre 2001. En juillet 2001, la Commission européenne lance une grande consultation sur le droit des contrats, le Parlement lui reproche alors d'être trop sectaire en se limitant ainsi.
Le débat reste entier : l'uniformisation à un niveau européen d'un code civil, c'est-à-dire d'une législation relative à l'état et la capacité des personnes, à la famille, au patrimoine et à sa transmission, aux contrats, aux obligations et aux sûretés paraît pour certains illégitime et précoce. Ainsi l'on peut se demander si le niveau d'avancement de l'Union Européenne est suffisant pour envisager l'unification du droit privé au travers d'un code civil européen ?
Nous verrons alors que si le projet de code civil européen trouve des justifications (I), sa réalisation à l'heure actuelle semble impossible, en raison d'un manque de légitimité autant que de faisabilité (II).
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