Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?

Date de publication :

20/03/2009

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ? Sommaire

 
  1. Un régime actuel du repos dominical : une règle et ses nombreuses dérogations
    1. Le régime actuel du repos dominical
    2. Vers une simplification du régime du repos dominical
  2. La proposition de loi Mallié : l'ouverture d'un débat
    1. Le régime du repos dominical : des enjeux multiples
    2. L'inquiétude d'une remise en cause d'un repère symbolique pour le lien social et la vie familiale

Résumé :

Le repos dominical fut institué dans la législation française par une loi du 13 juillet 1906, celle-ci imposait « le repos hebdomadaire et dominical » auparavant réservé aux seuls enfants et femmes. La règle s'est assouplie au cours d'une évolution de la législation et 1993 et 2005, consacrant des mutations des contraintes relatives au repos dominical.

Les dérogations sont nombreuses aujourd'hui, certaines permanentes, d'autres exceptionnelles et temporaires. Une nouvelle proposition de loi, déposée par le député Richard Mallié le 24 avril 2008, fait débat. Selon le Ministre du travail, « on ne peut plus refuser à des personnes qui souhaitent travailler le dimanche de le faire ». Mais pour certains commentateurs, il s'agit d'une généralisation des dérogations au repos dominical, tandis que pour les auteurs de la loi, il ne s'agit que de rénover les dérogations existantes au repos dominical.
La question qui se pose alors est de savoir s'il faudrait protéger le régime actuel du repos dominical contre les modifications que vise à apporter la proposition de loi émise par M. Richard Mallié.

Voir docs similaires : Droit du travail

1
 
2
 
La religion au travail

Mémoire  |  10/02/2009   |  fr  |  .doc  |  58 pages

3
 
L'Allemagne au XIXème siècle

Cours  |  05/02/2007   |  fr  |  .doc  |  50 pages

4
 
La vie politique française de 1880 à 1945

Cours  |  06/05/2008   |  fr  |  .doc  |  164 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Les relations collectives de travail

Fiche  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 septembre 2008 - lien de subordination et existence du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Procédure prud'homale et exigences du procès équitable

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Article L1221-20 du Code du travail - la période d'essai

Commentaire de texte  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Chambre sociale de la cour de cassation, 17 décembre 2004 - la clause de non-concurrence

Commentaire d'arrêt  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail

1
 
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Réforme de la représentativité syndicale : la loi du 20 août 2008

Fiche  |  09/08/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'impartialité de la juridiction prud'hommale

Exposé  |  23/04/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Mariette S. serveuse
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université paul cézanne aix marseille

Du même auteur :

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 7 décembre 2005 - le transfert de responsabilités du vendeur à l'acheteur du fonds de commerce

Commentaire d'arrêt  |  06/07/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

La publicité dans les comportements concurrentiels déloyaux

Exposé  |  04/07/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Cour de justice des Communautés européennes, 15 juillet 1964 - primauté du droit communautaire sur celui des Etats membres

Commentaire d'arrêt  |  04/07/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages