Faut-il dépénaliser le droit du travail?

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

23/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une dépénalisation du droit du travail inappropriée
1. Les personnes pénalement responsables
2. Les apports du droit pénal au droit du travail
Une repénalisation souhaitable du droit du travail
1. Une nécessaire cohérence des sanctions
2. Le nécessaire regain de force des mesures du droit du travail

Résumé :

Comme Bernard Teyssié, nous pouvons nous demander si « la floraison pénale est socialement pertinente ». La question se pose dans le mesure où le droit pénal occupe une place importante en droit du travail. En effet, le droit du travail, qui est une branche du droit social constitué par l'ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné, connaît de nombreuses sanctions pénales. Se pose alors la question de la dépénalisation du droit du travail, qui consisterait à supprimer toute norme pénale au sein de la législation du travail.
Le droit pénal a toujours fait partie de la législation du travail. Dès le Code pénal de 1810, des dispositions s'appliquaient aux relations de travail. Mais elles n'étaient pas favorables aux salariés : la qualité de salarié était prévue comme une circonstance aggravante de certaines infractions telles que le vol ou l'abus de confiance.
Au plan des relations collectives de travail, l'ancien Code pénal réprimait le délit de coalition au titre de la loi le Chapelier et du décret d'Allarde de 1791. Ainsi, le droit pénal avait-il tendance à incriminer les seules infractions des travailleurs.
Puis, dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle, la législation pénale s'est orientée vers une plus grande protection des travailleurs. Par conséquent, la législation répressive s'attache désormais à protéger le travailleur mais également les règles collectives telles que, notamment, celles en matière d'hygiène et de sécurité. Ainsi, d'un droit pénal répressif envers les travailleurs, nous sommes passés à un droit pénal protecteur de ces derniers.
faut-il alors dépénaliser le droit du travail ? Cette question revête une importance certaine dans la mesure où elle suscite un épineux débat dans lequel la majorité semble être en faveur d'une dépénalisation de la matière travailliste. Toutefois, il nous paraît plus opportun de procéder à une repénalisation du droit du travail (I) plutôt qu'à une dépénalisation de celui-ci (II).