Faut-il encore décentraliser ?

Date de publication :

23/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Faut-il encore décentraliser ? Sommaire

 
  1. Nouvelles règles du jeu, des responsabilités partagées
    1. Répartition des nouvelles compétences
    2. Du centre à la périphérie, réalités et interrogations
  2. Décentralisation nationale et centralisme européen
    1. De la décentralisation française à l'Europe
    2. La France est-elle encore un état unitaire ?

Résumé :

Après les lois de 1982, plus de 25 réformes modifiant l'esprit des collectivités territoriales, la nouvelle loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi organique d'août 2004 se pose la question du pouvoir central vers une évolution libérale de type anglo-saxonne. Cette logique actuelle de remise en cause de l'Etat central est une évolution liée au déficit constant de finances publiques, mais aussi en lien avec la construction de l'Europe communautaire qui tend vers une Europe des régions et un fédéralisme à l'européenne.
Réviser la constitution consiste à remodeler les pouvoirs de l'Etat. Il nous intéresse donc d'analyser cette nouvelle articulation entre l'Etat et les différentes collectivités locales ainsi que le mouvement d'inversion de l'équilibre des pouvoirs. Ce mouvement de translation politique du centre vers la périphérie, avec un déplacement géo-administratif conduit à une atténuation de l'uniformité juridique et donne à certaines régions le pouvoir de bénéficier d'un statut dérogatoire de type fédéral.

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A propos de l'auteur :

pencil image Philippe G. Assistant socio-éducatif
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : IEP de LYON (prépa concours attaché territorail)