Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

15 fois

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Sommaire :

Sommaire

La très coûteuse superposition de ces deux administrations fiscales ne se justifie pas
1. Le découpage des missions fiscales attribuées aux réseaux de la DGI et de la DGCP n'obéit à aucune justification
2. Le système actuel est très coûteux
Une fusion complète des réseaux de la DGI et de la DGCP s'impose afin de supprimer les cloisonnements
1. La fusion répond à des besoins de maîtrise des coûts et d'amélioration du service rendu à l'usager
2. Les obstacles à la fusion ne peuvent être contournés que par des modalités d'intégrations simples

Résumé :

Dans beaucoup d'autres pays, il n'existe qu'une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C'est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l'administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90. A partir d'avril 1999, est lancé le projet « mission-2003 », et dont le but était, à l'horizon 2003, de mettre en oeuvre trois orientations :
-institution d'un correspondant fiscal pour chaque entreprise et particulier ;
-simplification des obligations déclaratives et de paiement ;
-création d'un correspondant unique pour les PME.
Cette démarche de réorganisation, abandonnée en mars 2000, s'appuyait sur une démarche d'interdirectionnalité. Mais d'autres démarches existent dans une perspective de refonte de l'administration fiscale, dont la fusion. La fusion consisterait à créer une seule et unique direction à partir des deux directions existantes.
Du point de vue des citoyens et de l'administration, quels sont les intérêts attendus d'une administration fiscale unique ? Ces bénéfices, dans le cadre d'une analyse coûts - bénéfices, sont-ils supérieurs aux coûts engendrés par la fusion ? Si les bénéfices attendus sont supérieurs et qu'une fusion est nécessaire, quelles en seraient les modalités ? faut-il fusionner l'ensemble des services des deux directions ou seulement certains services tels que les réseaux de recouvrement ? Quels sont les obstacles à une éventuelle fusion ?