Faut-il instaurer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sociale en France ?

Exposé Économie & marchés Politique économique

Date de publication :

04/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Impôt relativement neutre, la TVA sociale pourrait permettre de pérenniser le système français de sécurité sociale, de favoriser l'emploi et la compétitivité
1. Une solution de financement du système de sécurité sociale théoriquement efficace dans un contexte général de fiscalisation croissance
2. Une influence en théorie bénéfique pour la compétitivité de l'économie
La TVA sociale fait cependant l'objet de critiques relatives à son manque de redistributivité et au manque de certitudes quant aux effets bénéfiques de son application à l'économie française
1. Des conséquences économiques contestées
2. Une opposition de principe

Résumé :

La question de la tva sociale a été au centre du débat politique à l'occasion des élections législatives.
Elle a fait l'objet d'un rapport d'analyse d'Eric Besson au Président de la République au mois d'octobre 2007.
Le principe de la tva sociale a été recommandé par le rapport Attali (décision fondamentale 11).
Mais une telle mesure ne semble toujours pas être d'actualité alors qu'elle a été mise en place en Allemagne en 2007 par exemple.
Le principe est relativement simple : transférer des employeurs aux consommateurs une partie des cotisations de sécurité sociale via une augmentation du taux de la tva (on baisse les charges sociales pesant sur le travail et on compense ça par une augmentation de la tva).
Le principe s'entend facilement mais la vigueur du débat qu'il suscite vient de deux interrogations fondamentales :
- d'une part, un débat sur les principes mêmes du financement de la protection sociale : par des contributions sociales ou par l'impôt.
- d'autre part, une controverse sur les effets concrets de la tva sociale sur l'économie.
La complexité de la question vient de la multiplicité des caractères qu'on veut attribuer à la mesure :
- permettre un financement efficace
- être économiquement neutre voire encourager l'emploi et la compétitivité
- permettre la meilleure redistribution possible.
Ce sont les enjeux du débat.
On va donc voir tout d'abord qu'en théorie la tva sociale, impôt relativement neutre, pourrait permettre de pérenniser le système français de sécurité sociale, de favoriser l'emploi et la compétitivité ; mais dans un second temps on verra qu'un certain nombre d'incertitudes quant aux effets réels de la mesure rendent très délicate une instauration de la tva sociale en france à court terme.