Faut-il introduire des clauses sociales dans l'échange international ?

En 1994 fut signé à Marrakech l'acte final de l'Uruguay round dans lequel aucune disposition sociale n'apparaissait. faute de consensus, il fut décidé que le comité préparatoire de l'organisation mondiale du commerce (OMC) discuterait "des suggestions relatives à l'inclusion de points additionnels dans le programme de travail de l'OMC et de la relation entre système commercial et normes du travail". Pour e faire, le conseil des ministres des affaires sociales des pays de l'Union européenne, le 27 mars 1995, s'est prononcé sur la poursuite d'une action normative au plan international pour permettre la reconnaissance d'une clause sociale.

L'introduction d'une "clause sociale" se rapport à l'insertion dans un traité de commerce bilatéral, multilatéral ou mondial d'une disposition prévoyant des sanctions économiques en cas de violation de normes du travail jugées essentielles dans le traité. Si un certain consensus existe autour de cette définition globale, en revanche il n'existe aucun accord pour les choix des normes qui doivent être sélectionnées pour garantir, dans les relations commerciales, des échanges loyaux..

Les controverses autour du domaine potentiel couvert par une clause sociale montrent bien les ambiguïtés de la construction d'un lien entre violation des normes du droit du travail et commerce international. Cette ambiguïté trouve ses racines à la fois dans les buts recherchés par les promoteurs d'une clause sociale et dans les analyses économiques qui la supportent. Il s'agira de tenter de dépasser cette ambiguïté et de se demander dans quelle mesure l'introduction de clauses sociales dans les échanges internationaux est souhaitable.

On s'attachera dans un premier temps à considérer l'inutilité éventuelle de ces clauses ainsi que les effets pervers qu'elles peuvent impliquer. On montera ensuite que l'introduction de clauses sociales est souhaitable et même, en un sens, nécessaire pour le commerce international.