Faut-il introduire de la concurrence dans la gestion de la Sécurité sociale ?

Exposé Politique & international Questions sociales

Date de publication :

01/01/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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82 fois

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Sommaire :

Sommaire

Si la solidarité, pilier de notre système s'oppose à une introduction générale de la concurrence en tant que principe
1. La justification du recours au marché par les carences de l'Etat -Providence et les valeurs intrinsèques du marché
2. Trouve ses limites face à la solidarité, raison d'être de notre système
celle-ci peut néanmoins, - en tant que instrument - avoir une certaine pertinence dans le débat sur l'évolution de la Sécurité Sociale polarisé autour du dilemme efficacité / équité
1. Si l'introduction d'une concurrence régulée ( ou restreinte) dans l'assurance maladie pourrait réaliser ce compromis entre équité et efficacité, cela semble encore être trop précoce pour la France
2. La gestion de la Sécurité Sociale peut néanmoins déjà intégrer à certains niveaux des logiques concurrentielles (ou inspirées) tout en inscrivant cette évolution dans la préservation de la solidarité

Résumé :

Le débat a notamment rebondit en France lorsque Axa a présenté un projet de privatisation de l'assurance maladie.

Cette question semble opérer un revirement important dans le système de pensée de protection sociale en France : en effet, celle ci a été historiquement construite en vue de protéger précisément le travail salarié, puis les plus faibles, des rigueurs de la loi du marché. Ceci s'était naturellement matérialisé dans l'institution d'un monopole public et le principe de l'affiliation obligatoire.

Au delà des engagements idéologiques de chacun, il s'agit de cerner les dynamiques de cette question :

L'emploi du verbe falloir interpelle sur une éventuelle nécessité d'un recours au marché

Le terme concurrence est également à définir : sous quel angle l'envisager ? et sous quelles modalités ?

Enfin, le verbe introduire appelle à des précisions.

Ce débat se place au niveau de la problématique plus large de la réforme de la sécurité sociale, notamment au niveau de l'assurance maladie et des retraites. En premier lieu, il importe de définir clairement le but de la sécurité sociale et de ne pas confondre les moyens et les buts. Au regard de la situation actuelle, la question initialement posée peut alors être ainsi complétée : faut-il introduire la concurrence dans la gestion de la sécurité sociale pour parvenir à concilier dans certains domaines efficacité économique et équité ? et la cas échéant cela implique-t-il nécessairement la remise en cause du monopole public ?