Faut-il juger les irresponsables ?

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

26/01/2009

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

La nécessité de juger les irresponsables
1. Les risques inhérents à l'absence de répression pénale
2. Les moyens possibles pour juger les irresponsables
Les difficultés concernant le jugement des irresponsables
1. Une répression pénale rendue compliquée à cause de difficultés
2. L'utilité d'une modification structurelle

Résumé :

Dans l'histoire de la folie à l'âge classique, Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d'un trouble mental : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le terme de trouble psychique ou neuropsychique désigne toute forme d'aliénation mentale qui ôte à l'individu le contrôle de ses actes, ou son discernement. L'affection peut être présente dès la naissance de l'individu, comme être acquise par une maladie, ou suite à un choc important. Toutefois, la maladie mentale n'empêche pas ceux qui en sont victimes de commettre des infractions, et parfois les y conduit. Pour réprimer de façon juste les auteurs d'infractions sous l'emprise d'une maladie mentale, de façon juste et modérée, le Code pénal prévoit que pour que le trouble psychique ou neuropsychique puisse être admis, et exonérer l'agent de sa responsabilité pénale, ou tout au moins la limiter. Celui-ci doit tout d'abord survenir au moment où l'individu commet l'infraction. Si le trouble mental survient postérieurement au fait délictueux, la responsabilité pénale de l'agent demeurera entière.

Sous l'ancien Code pénal, les solutions étaient beaucoup plus limitées, puisque l'ancien article 64 disposait : « Il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action ». Ainsi, soit l'individu était coupable, soit il ne l'était pas. Le nouveau Code pénal a, grâce à a son article 122-1, augmenté le nombre de possibilités, en substituant la notion de « trouble mental », à l'ancienne notion de démence, trop réductive, et en l'érigeant comme clause exonératoire de responsabilité d'une part, et dans le cas d'un trouble mental plus léger, comme simple circonstance atténuante.
L'emprise d'un trouble mental constitue une circonstance particulière dans la commission d'une infraction. En effet, en vertu du principe de légalité des délits et des peines, une infraction ne peut être commise que s'il y a réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. Or, le trouble psychique fait disparaître, ou atténue les facultés de jugement d'une personne, et influence plus ou moins ces actes.