Faut-il modifier les rôles du Parlement ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

15/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La mise en place de réformes radicales du rôle du Parlement est synonyme de changement de régime
Quelques ajustements formels pour redynamiser cette institution et en faire le véritable organe d'élaboration de la loi

Résumé :

« Apparemment inoxydable, la Constitution de 1958 montre cependant des signes de faiblesse. Si elle a parfaitement répondu à sa vocation première qui était de mettre fin à l'instabilité ministérielle et politique de la IVe République, Force est de constater que le déplacement du centre de gravité institutionnel a eu des effets regrettables sur le fonctionnement du parlement dont le rôle s'est, au fil du temps, figé et rapetissé. Or, cette réduction radicale de la fonction législative et de contrôle n'est pas saine pour la démocratie », écrit la formation de François Bayrou sur son site Internet. En effet, depuis 1958, les pratiques institutionnelles ont connu une certaine dérive, entraînant un effacement du rôle du parlement au profit de l'exécutif. Ainsi, la multiplication des ordonnances constitue-t-elle un indice de ces dérives normatives. En 2004, pour la première fois, le nombre d'ordonnances a dépassé le nombre de lois. En 2005, ce sont encore plus de 85 ordonnances qui ont été adoptées pour 50 lois. Le Sénat est également dénoncé comme étant une chambre « conservatrice », issue d'un suffrage très inégal et de moins en moins légitime.

Face aux imperfections évoquées précédemment, le statut du parlementaire « législateur-roi » se trouve un peu terni et les propositions de réformes ne manquent pas ; il apparaît de plus en plus clair qu'il faut modifier les rôles du parlement français. Deux grandes orientations peuvent ainsi être mises en évidence. Ainsi, allons-nous nous demander laquelle des deux voies serait la plus adéquate. Ressentirait-on vraiment la nécessité d'une refonte totale des institutions avec l'écriture d'une nouvelle Constitution qui ferait passer la France de la cinquième à la sixième République ou bien de manière beaucoup plus pragmatique ne faudrait-il pas mener plus sûrement une réforme du parlement, à la marge, pour donner un souffle nouveau à la Cinquième République ?